TERMES DE CE TEXTE " L'EMPLOYE A DROIT A TITRE DE SALAIRE AUX COMMISSIONS ET REMISES SUR LES ORDRES NON ENCORE TRANSMIS A LA DATE DE SON DEPART DE L'ETABLISSEMENT MAIS QUI SONT LA SUITE DIRECTE DES ECHANTILLONNAGES

contractuelles en ne lui apportant aucun soutien dans les domaines de l'information, de la publicité et de la formation, et en s'abstenant de toute visite d'inspection, ainsi que de l'envoi des échantillons

laquelle s'étaient joints M. et Mme X..., ayant sollicité en référé sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, une mesure d'expertise tendant à l'analyse des prélèvements d'échantillons

état du chiffrage détaillé des montants versés à divers salariés, à partir des documents consultés dont la liste est précisément donnée ; que la SARL Cap Logistic ne justifie aucunement de ce qu'un échantillon

, que selon l'article R. 243-59-2 du code de la sécurité sociale, les inspecteurs du recouvrement peuvent proposer à l'employeur d'utiliser les méthodes de vérification par extrapolation ou par échantillonnage

; AUX MOTIFS QUE « L'article R.243-59-2 du code de la sécurité sociale et un arrêté du 11 avril 2007 détaillent les quatre phases résultant de la mise en oeuvre des techniques de contrôle par échantillonnage

Attendu que pour valider le chef de redressement litigieux, le tribunal retient qu'aucun élément de la procédure n'indique que l'URSSAF de Picardie a eu recours à la procédure de contrôle par échantillonnage

dans un pourvoi incident commun, font grief à l'arrêt d'avoir violé les dispositions de l'article 9 du nouveau Code de procédure civile en faisant droit à la demande de commissions de retour sur échantillonages

stimulants sexuels ; qu'à ce jour ces substances ne sont pas qualifiées de médicaments par fonction et ne sont pas soumises à la réglementation relative aux médicaments ; qu'en ce qui concerne les échantillons

de quatre journées qu'il avait discrétionnairement choisies conformément aux termes de sa mission ; qu'en se déterminant ainsi sur le seul constat des fraudes établies par l'expert sur un simple échantillon

de travail de ce dernier comportait une clause de non-concurrence d'une durée limitée, ainsi qu'une clause l'obligeant à restituer, lors de la cessation de ses fonctions, tous les échantillons

société Lucie, centrale de référencement des sociétés du groupe Leclerc ; qu'après avoir procédé, le 24 août 2005, à un retrait préventif des produits de la société Chiron et avoir fait analyser des échantillons

de commerce sous le nom "Y... centre international capillaire" et proposant sur internet la pose d'implants capillaires selon une technique brevetée, non chirurgicale, conduisant à prélever des échantillons

que deux chèques à l'exclusion des autres imputables à son épouse ; Attendu que pour prononcer sur la culpabilité du prévenu, la cour d'appel énonce que la comparaison des signatures dont des échantillons

Selon elle, l'échantillon n'est pas représentatif et les critères d'occupation n'ont pas été pris en considération" ; Qu'estimant ces propos diffamatoires à son égard, ou à tout le moins fautifs, le

et extrapolation suit un protocole composé de quatre phases: la constitution d'une base de sondage, le tirage d'un échantillon, la vérification exhaustive de l'échantillon et l'extrapolation à la population

chefs de redressement, la méthode de vérification par échantillonnage et extrapolation.

ces méthodes suit un protocole composé de quatre phases : la constitution d'une base de sondage, le tirage d'un échantillon, la vérification exhaustive de l'échantillon et l'extrapolation à la population