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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200386
28 mai 2020
V... s'est ainsi engagé à contrôler son stress et avoir plus de dialogue. Par courrier à l'adresse de sa responsable, Mme W...
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00038
8 janvier 2020
employeur coupable de faits de cette nature et, d'autre part, de la stagnation de sa carrière à compter de son engagement syndical auprès de la CDFT ; qu'en procédant à une appréciation séparée des éléments
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10026
9 janvier 2019
par le salarié qui utilise son véhicule personnel pour se rendre depuis son domicile sur son lieu de travail relèvent des dépenses personnelles et ne constituent pas des frais professionnels exposés pour
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00461
8 mars 2017
La composition du comité de direction, la nomenclature des affaires qui sont de sa compétence et pour lesquelles sa décision engage le conseil, ainsi que toutes les dispositions utiles à son fonctionnement
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02355
21 novembre 2012
X..., engagé par la société Dunlop France (devenue Goodyear Dunlop Tires France puis Goodyear Dunlop Tires Amiens Sud SAS) en février 1992, et délégué du personnel depuis 2002, a été convoqué le 20 mars
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10557
3 mai 2018
avec son employeur, le siège national de l'association, et n'aurait plus eu à rendre de comptes qu'à la seule commission exécutive ; que les pièces produites (et notamment les transactions menées entre
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00749
6 avril 2016
[Q] est titulaire de divers mandats de représentants du personnel ; que l'employeur lui a notifié le 11 janvier 2011 un avertissement, que le salarié a contesté devant la juridiction prud'homale ; Sur
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10156
6 février 2019
SOC.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00924
21 octobre 2020
Et retenant les correctifs apportés à son recours par son supérieur monsieur D..., le salarié lui précise encore le 7 juin 2012'... je ne pouvais plus assurer le rythme qui est de plus de 50 heures par
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01816
19 décembre 2018
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10086
20 janvier 2016
autorisation du 19 novembre 2010 ; Que l'employeur souligne avoir obtenu l'accord de madame [O] qui ne le conteste pas ; Que dès son courriel du 18 mai 2011, alertant son employeur sur l'impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01251
18 septembre 2019
Son état actuel est incompatible avec la reprise des vols.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11236
27 novembre 2019
-K...t-T... », n'émanent pas de l'employeur et n'engagent que leur auteur lequel de surcroît a attesté que ce document, strictement personnel et sorti de son contexte, n'avait aucunement le sens que Monsieur
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02120
28 octobre 2009
embauche qu'elle a fixé son lieu de résidence à PERENCHIES, sans indiquer qu'elle a à l'époque obtenu ou même sollicité de son employeur un engagement de ne pas modifier son lieu d'affectation,- que dans
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00002
14 janvier 2014
X... faisait valoir que Mme A..., ès qualités de présidente du conseil d'administration de la CMSA de la Drôme, s'était vu déléguer par le conseil d'administration le soin de conduire la procédure de licenciement
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00935
8 septembre 2021
Le 30 décembre 2015, entre 18h et 19h, alors qu'il n 'y avait plus personne dans les bureaux et qu'il était en train de travailler, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11235
à voix haute qu'F...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00437
9 mars 2017
Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Maron, conseiller rapporteur, M. Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
cr
édure suiviec/Mme Marika Y
ECLI:FR:CCASS:2012:CR01856
27 mars 2012
procès-verbal de la réunion souligne qu'après cette présentation, les élus (du comité d'entreprise) constatent les améliorations proposées qui vont vers plus de simplification et d'allégement d'une partie
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02330
25 octobre 2017
Cette responsabilité implique de : - participer à l'accueil du personnel nouveau et veiller à son adaptation ; - faire réaliser les programmes définis en recherchant la bonne utilisation du personnel et
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