X... la somme de 288 155,00 euros au titre de son engagement de garantie d'actif et de passif, après avoir constaté que la société Agrisol s'était engagée envers les époux X... à les dédommager du « redressement

C... et des époux Y... ; "aux motifs que c'est par des motifs pertinents que la Cour adopte que les premiers juges ont requalifié en abus de confiance les faits commis à l'égard des époux C... et des

et de l'étendue de l'obligation qu'il contracte ; qu'en l'espèce, l'acte d'engagement litigieux ne comporte que la mention dactylographique que le signataire s'engage "à rembourser les annuités d'emprunts

le fonds de commerce d'hôtel-restaurant qui y était exploité ; que les deux ventes, conclues sous la double condition suspensive de l'obtention de prêts bancaires et de la passation simultanée des deux

Arthur X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Aline Z..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Dominique Y..., 2 / Mme Y..., demeurant ensemble à Nueil-sur-Argent (Deux-Sèvres), Les Basses Touches, en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Thouars (section

de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Corse (SAFER), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Bon, (les époux B...) se sont engagés vis-à-vis de M.

Et sur le deuxième moyen, pris pour les époux [P] Énoncé du moyen 24.

Mme X... a signé seule deux mandats de vente consentis à la SARL ALTERNATIVES IMMOBILIERES le 21 mars 2014.

; que, le 30 janvier 1996, les époux X... se sont portés cautions des engagements des sociétés Inf V et Darlay services envers la banque à concurrence de 2 500 000 francs pour chacune d'elles, puis, le

X... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de décharger la Coopérative du Gouessant de son engagement de caution

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 14 juin 1989, les époux Y... se sont engagés à acquérir un ensemble immobilier, à usage commercial et

Yves Y..., époux de Z... Dominique Bodson, - M.

fait valoir que son ex-mari s'était engagé à assurer seul le remboursement des dettes de communauté devant le juge aux affaires matrimoniales le 16 décembre 1986 et que cet engagement avait été confirmé

Y... se sont engagés à vendre un terrain à M. Z... qui s'est substitué la société civile immobilière La Citadelle (SCI) ; que la SCI a levé l'option le 29 août 1991 ; que les époux X...

A... ; " aux motifs propres et adoptés qu'en juillet 1991 et décembre 1992, les époux A... s'étaient portés cautions de leur fils Bernard, commissaire-priseur, en garantie du remboursement de deux emprunts

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Parmentier, avocat des époux Y..., de Me Delvolvé, avocat

par un autre créancier, à l'encontre des époux X... et que ceux-ci ont formé un incident en soutenant que la banque ne disposait pas d'un titre exécutoire contre eux ; Attendu que les époux X... font

[N], que les cautionnement de chacun étaient identiques quant à l'obligation cautionnée et aux montant des engagements et que tous deux résident et ont toujours résidé effectivement à la même adresse