: 483,45 francs x 12 x 8,420 (franc de rente d'un homme âgé de 61 ans) (73,70 euros) 48 847,78 francs (7 446,80 euros) ; total, 571 644,70 francs (87 146,67 euros) ; que, par ailleurs, Marie-Odile Y..

F... à payer au titre du préjudice économique la somme de 242 045,24 euros à Mme A... Q..., 41 011,45 euros à D... M..., 32 282,10 euros à X... M... et 24 768,87 euros à O...

, d'une indemnité différée de 47 211 euros et d'une indemnité de 542 euros » et, sur délégation de l'assuré, d'une somme totale de 12 899,50 euros ; qu'il résulte ainsi des motifs de l'arrêt que l'assureur

et, au titre des désordres affectant l'installation de chauffage, d'une part, la somme de 15 260 euros, d'autre part, in solidum avec la société Sanichauff, la somme de 200 euros et in

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurl Comsware, prise en la personne de son gérant M.

[G] fait grief à l'arrêt de fixer l'indemnité d'expropriation lui revenant à la somme principal de 119 132 euros et l'indemnité de remploi à 12 913 euros, soit au total 132 045 euros, alors « que l'objet

leurs montants, pour néanmoins considérer que les mises en demeure puis la contrainte délivrées aux fins de paiement desdites cotisations devaient être annulées faute pour elles de faire référence à l'EURL

; que, dès lors, la perte de traitement effective subie par la victime est de 22 722, 79 euros moins la somme de 21 520, 98 euros, s'agissant de valeur de même unité, donnant ainsi une différence de 1

à 50 % : 920 euros ; - déficit fonctionnel temporaire partiel à 30 % : 220 euros ; - préjudice esthétique temporaire : 600 euros ; - préjudice esthétique permanent : 2 500 euros ; "et que seuls sont

, 17 691,06 euros au titre du véhicule adapté, 23 761,44 euros au titre des frais d'entretien du jardin, 20 000 euros au titre des frais divers (hors jardin), 824 113,44 euros au titre de la tierce personne

.], [...], [...], [...] et [...] se décomposant en 875 668 euros au titre de l'indemnité principale, 88 586,68 euros au titre de l'indemnité de remploi et 322 833,08 euros au titre de l'indemnité de terres

[S] aux sommes de 25 193,46 euros au titre de la perte de gains professionnels temporaires, de 51 045,60 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, de 13 782 euros au titre de l'assistance

606 136,78 euros au titre des frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation ainsi que des frais imputables à la noyade accidentelle ; - 9 600 euros au titre de l'incapacité totale de travail qui

, qu'elle a décomposée en 205 287,26 euros au titre de la perte de droits à la retraite et 100 000 euros au titre du préjudice lié à la privation d'un épanouissement professionnel et à une dévalorisation

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Dijon, 11 juin 2015) que Mme [O], engagée à compter du 27 août 1997, occupait au sein de l'EURL

[N] ne demandait à ce titre que la somme de 26 140 euros, la cour d'appel a violé les textes susvisée ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne L'EURL

sur le montant du supplément pour une chambre particulière (6 563,69 euros), des frais de transport (2 012,56 frais), des frais "intermedical" (258,50 euros et 214,89 euros), des frais de gestion de l'AFPAD

2015 au titre du prêt n° 99303426324 de 81 000 euros, 20 683,09 euros outre intérêts au taux contractuel postérieurs au 12 novembre 2015 au titre du prêt n° 983449444760 de 24 390 euros, 31 594,60 euros