(Hérault), agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1ère

(Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale, 1ère chambre), au profit : 1°/ de M.

Cotte président, M. Pelletier conseiller rapporteur, M.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section A), au profit : 1°) de Mme Marie A..., née Y..., demeurant ...

X..., aux dépens liquidés à la somme de trois cent quarante neuf francs vingt quatre centimes et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près la

Mohammed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 27 janvier 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols et vol aggravés

de Pau (1ère chambre), au profit de M.

Roland Paringaux, journaliste au journal Le Monde, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

Soufien X..., à l'occasion des pourvois formés par eux contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 24 janvier 2017, qui, dans l'information

Bernard De X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1987 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de M.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section B), au profit de : 1 ) M. le Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

en appel, des demandes de prestation compensatoire et de dommages-intérêts, bien qu'elles aient été présentées dans les conclusions prises devant les premiers juges ; Mais attendu que ces conclusions

aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit sur les registres

Sidikiba X..., demeurant ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre - section 2), au profit de la société anonyme Cetelem, dont le siège

de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée

du 21 mai 1997, où étaient présents : M.

rendu le présent arrêt.

selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 décembre 1993, où étaient présents : M.

en tout état de cause y compris pour la première fois en cause d'appel ; Qu'en statuant ainsi, alors que la prescription de la créance avait été soulevée pour la première fois en cause d'appel, de sorte

, le conseil de l'appelant a demandé à être relevé de la caducité de son appel au moyen d'un courrier qu'il a adressé à « Monsieur le Président, Cour d'Appel, 1ère chambre section 1 » ; que les attributions