le moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu l'article 596 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer encore irrecevable le recours en révision, l'arrêt retient son caractère tardif

été de nature à éviter l'accident et à préserver la victime du danger tandis qu'elle avait été agressée par une patiente admise aux urgences dans le parcours de soin, de sorte que le contrôle à l'entrée

X..., serrurier sous l'enseigne Sûreté 2000, a créé en 1984 une SARL Fermetures et sûreté 2000 (société FS 2000) dont il était le gérant, société mise en redressement judiciaire le 6 octobre 1986 et en

Z... les travaux de réalisation du sous-sol, de la pose de l'ossature en bois et de la charpente, du montage du plancher et de la pose du carrelage et des fermetures ; que, se prévalant de désordres et

salariée a refusé de venir travailler à 8 heures, partait à 17 heures 30 quitte à fermer l'agence, et avait immédiatement compensé un dépassement ponctuel d'horaire en fin de matinée par un retour plus tardif

notification par voie postale est, à l'égard de la partie à laquelle elle est faite, la date de réception de la lettre ; il appartient donc à la partie qui soutient qu'un recours est irrecevable comme tardif

réponse ; que la société AID CONCEPT fait aussi valoir que pendant la période prévisible des travaux, du 4 avril 2005 au 16 novembre 2006, le chantier était inaccessible en raison d'une part de la fermeture

EN INDEMNITE DE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE ET NOMMANT UN EXPERT AVANT D'EN DETERMINER LE MONTANT ; QUE L'ARRET ATTAQUE AYANT DECLARE VALABLE CETTE SIGNIFICATION ET EN CONSEQUENCE IRRECEVABLE COMME TARDIF

dès lors qu'il résulte d'un constat dressé par un huissier de justice, que l'avoué de Chaland et B... s'est présenté au palais de justice d'Aix-en-Provence le 17 mai 1989 à 19 heures, soit après la fermeture

juin 2001), que la société Crédit lyonnais (la société) a interjeté appel du jugement l'ayant condamnée à payer diverses sommes à la société Sornin ; que l'intimée ayant fait valoir que l'appel était tardif

l'arrêt attaqué ne fait pas mention du dépôt du mémoire produit pour le compte de la société appelante et non visé par le greffier, dès lors qu'en toute hypothèse, ce mémoire était irrecevable comme tardif

X... arrivait vers 7h45 et repartait à des heures très tardives, à cause des nouveaux patrons qui l'obligeaient à rester et à fermer le magasin, - celle de M.

Conseil national des collecteurs de déchets dangereux (CNCDD), exercent l'activité de collecte de déchets contaminés de type hospitalier en vue de leur traitement et de leur destruction ; qu'après fermeture

a été adressée aux parties et à leurs conseils le 23 janvier 1998 ; que le délai expirait le mercredi 11 février 1998 à 24 heures ; qu'en conséquence, la demande faite le jeudi 12 février 1998 est tardive

l'arrêt attaqué a rejeté la demande de renvoi et d'avoir, en conséquence, rejeté l'exception tendant à voir prononcer l'inexistence de tout titre de détention, subséquemment à voir constater le caractère tardif

C... quant à l'évaluation de ses parts aurait été tardive, la cour d'appel a ajouté au texte une condition qu'il ne comporte pas en violation de l'article 21 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ;

avis de réception signé le 9 novembre 2010 a donc fait courir le délai de recours de l'article 29 du décret du 31 juillet 1992, de sorte que l'appel par déclaration au greffe le 25 novembre 2010 est tardif

dimanche jusqu'à 13h a été abrogé ; que la disposition du texte sur le fondement duquel il était reproché à la société Monop' de ne pas avoir fermé le lundi, faisait ainsi disparaître la notion de fermeture

, en sa qualité de chef de service en charge des unités Morane et Mermoz, et notamment son « déficit de compétences managériales », ont été mises en exergue par les rapports internes, alors que la fermeture

Z..., la fermeture des bureaux était prévue vers 19 heures 30, qu'à son départ à 19 heures 40, il restait trois clients, qu'ainsi M. A... est parti vers 20 heures, que M.