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11 382 résultats pour « fiches de paye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10918

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

fonctions et responsabilités concernent essentiellement la tenue et le suivi de la comptabilité générale et analytique de la société C... et de ses filiales, FDB et BAFAL, ainsi que l'établissement des fiches

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10432

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

le salarié étant libre de réaliser sa tournée pendant la période fixée par l'employeur, cette liberté d'organisation excluant qu'il soit contraint de rester à la disposition de ce dernier ; que les fiches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10388

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

correspond à un nombre constant d'heures supplémentaires ; que l'avenant au contrat de travail de monsieur Y... prévoit un salaire brut de 3200 euros pour une durée hebdomadaire de 38 heures ; que les fiches

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01580

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

par des chèques VEREOSTRATEGES mais par des chèques HIA » ; que, plus loin, Monsieur X... déclare « J'étais payé par des chèques HIA, mais mes fiches de paye étaient au nom de VEREOSTRATEGES et mon contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10429

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

fiche de préparation de paye pour les semaines du 21 au 27 novembre 2006 et du 28 novembre au 2 décembre, la seconde retenant respectivement un temps de travail majoré de 17 heures et de 10h30 sans que

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00912

Cassation

5 mai 2010

5 mai 2010

question prévoyait une telle modalité de règlement ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes, qui a relevé que la mention " treizième mois " figurait de manière constante et fixe sur l'ensemble des fiches

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10936

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

contrat de travail fait apparaitre au surplus une durée hebdomadaire de travail de 35 heures sans convention de forfait ; enfin il apparaît que son ancienneté correspond bien à celle figurant sur ses fiches

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00774

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

contient pas le texte de la déclaration du témoin mais dont l'employeur souligne qu'elle est peu précise car elle ne fait qu'indiquer que des heures supplémentaires étaient retirées sur les fiches

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00149

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

[F], l'intention étant caractérisée par l'omission sur les fiches de paye du salarié, de la mention de l'intégralité de ses heures de travail supplémentaires ; qu'il y a lieu d'allouer à ce titre à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10329

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

. ; alors qu'il n'excipe d'aucun contrat de travail avec le CNES mais de conventions avec MJM PARTNERS (ses pièces 52 et 53), qu'il ne produit pas de fiches de paye établies par le CNES et qu'il a adressé

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cr

613725f2cd58014677421bef

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

consigné la constante présence d'Alain Y... dans l'établissement, l'utilisation par lui des biens de la société et de son gérant, dont un bateau, la remise par la SARL, pour le mois d'avril 1991, d'une fiche

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301266

Cassation

29 octobre 2013

29 octobre 2013

monsieur B..., il apparaît que monsieur Dominique Y...a employé ces deux personnes de juillet à novembre 2003, qu'il justifie le débit de son compte de sommes correspondant très exactement au montant des fiches

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00728

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

d'un contrat ; qu'il résulte de la combinaison de ces textes que, nonobstant la délivrance de la fiche de paye, l'employeur doit prouver le paiement du salaire ; Attendu que pour rejeter la demande

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00885

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Toutefois, il ne produit aux débats, pour établir le montant du préjudice allégué, que des fiches de paye des salariés concernant le mois de juillet 2012 et un simple suivi des encaissements et recettes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00523

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

d'un autre employeur ; qu'en l'espèce, l'accident de travail est survenu lors de la relation salariale avec la société Semto, le 11 mai 2005 selon les explications de la salariée, confirmées par les fiches

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10263

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[R] de ses demandes tendant à la requalification de son contrat de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps complet et à la condamnation de la société Distances à lui payer diverses sommes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10154

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[W] comporte la mention de ce que celui-ci a été embauché comme agent d'entretien maintenance, niveau 1 échelon 1 ; QUE telle est également l'appellation de son poste sur les fiches de paye qui

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10616

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

b - sur les éléments contraires rapportés par l'employeur : - sur la différence de traitement : La Ligue fait remarquer qu'il résulte des fiches de paye de Mme D...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10938

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Les fiches de paye à compter de janvier 2009 font d'ailleurs mention de l'emploi et du salaire indiqués dans ce contrat de travail et les charges sociales ont été payées à partir de ce salaire », est imprécise

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00018

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

X... dont il ressort qu'elle a travaillé aux dates suivantes avec lui, à savoir, selon les fiches de paye versées aux débats émanant des sociétés suivantes :- société Arena (cirque Medrano), d'octobre

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