CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10918
13 septembre 2017
fonctions et responsabilités concernent essentiellement la tenue et le suivi de la comptabilité générale et analytique de la société C... et de ses filiales, FDB et BAFAL, ainsi que l'établissement des fiches
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10432
10 avril 2019
le salarié étant libre de réaliser sa tournée pendant la période fixée par l'employeur, cette liberté d'organisation excluant qu'il soit contraint de rester à la disposition de ce dernier ; que les fiches
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10388
28 mars 2018
correspond à un nombre constant d'heures supplémentaires ; que l'avenant au contrat de travail de monsieur Y... prévoit un salaire brut de 3200 euros pour une durée hebdomadaire de 38 heures ; que les fiches
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01580
23 septembre 2014
par des chèques VEREOSTRATEGES mais par des chèques HIA » ; que, plus loin, Monsieur X... déclare « J'étais payé par des chèques HIA, mais mes fiches de paye étaient au nom de VEREOSTRATEGES et mon contrat
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10429
26 avril 2017
fiche de préparation de paye pour les semaines du 21 au 27 novembre 2006 et du 28 novembre au 2 décembre, la seconde retenant respectivement un temps de travail majoré de 17 heures et de 10h30 sans que
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00912
5 mai 2010
question prévoyait une telle modalité de règlement ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes, qui a relevé que la mention " treizième mois " figurait de manière constante et fixe sur l'ensemble des fiches
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10936
25 septembre 2019
contrat de travail fait apparaitre au surplus une durée hebdomadaire de travail de 35 heures sans convention de forfait ; enfin il apparaît que son ancienneté correspond bien à celle figurant sur ses fiches
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00774
16 juin 2021
contient pas le texte de la déclaration du témoin mais dont l'employeur souligne qu'elle est peu précise car elle ne fait qu'indiquer que des heures supplémentaires étaient retirées sur les fiches
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00149
20 janvier 2016
[F], l'intention étant caractérisée par l'omission sur les fiches de paye du salarié, de la mention de l'intégralité de ses heures de travail supplémentaires ; qu'il y a lieu d'allouer à ce titre à M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10329
27 mars 2019
. ; alors qu'il n'excipe d'aucun contrat de travail avec le CNES mais de conventions avec MJM PARTNERS (ses pièces 52 et 53), qu'il ne produit pas de fiches de paye établies par le CNES et qu'il a adressé
cr
613725f2cd58014677421bef
7 mars 2001
consigné la constante présence d'Alain Y... dans l'établissement, l'utilisation par lui des biens de la société et de son gérant, dont un bateau, la remise par la SARL, pour le mois d'avril 1991, d'une fiche
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301266
29 octobre 2013
monsieur B..., il apparaît que monsieur Dominique Y...a employé ces deux personnes de juillet à novembre 2003, qu'il justifie le débit de son compte de sommes correspondant très exactement au montant des fiches
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00728
10 avril 2013
d'un contrat ; qu'il résulte de la combinaison de ces textes que, nonobstant la délivrance de la fiche de paye, l'employeur doit prouver le paiement du salaire ; Attendu que pour rejeter la demande
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00885
18 octobre 2016
Toutefois, il ne produit aux débats, pour établir le montant du préjudice allégué, que des fiches de paye des salariés concernant le mois de juillet 2012 et un simple suivi des encaissements et recettes
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00523
25 mars 2015
d'un autre employeur ; qu'en l'espèce, l'accident de travail est survenu lors de la relation salariale avec la société Semto, le 11 mai 2005 selon les explications de la salariée, confirmées par les fiches
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10263
16 mars 2016
[R] de ses demandes tendant à la requalification de son contrat de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps complet et à la condamnation de la société Distances à lui payer diverses sommes
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10154
25 janvier 2017
[W] comporte la mention de ce que celui-ci a été embauché comme agent d'entretien maintenance, niveau 1 échelon 1 ; QUE telle est également l'appellation de son poste sur les fiches de paye qui
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10616
5 juin 2019
b - sur les éléments contraires rapportés par l'employeur : - sur la différence de traitement : La Ligue fait remarquer qu'il résulte des fiches de paye de Mme D...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10938
Les fiches de paye à compter de janvier 2009 font d'ailleurs mention de l'emploi et du salaire indiqués dans ce contrat de travail et les charges sociales ont été payées à partir de ce salaire », est imprécise
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00018
11 janvier 2012
X... dont il ressort qu'elle a travaillé aux dates suivantes avec lui, à savoir, selon les fiches de paye versées aux débats émanant des sociétés suivantes :- société Arena (cirque Medrano), d'octobre
Page 10 sur 570