Le moyen, pris en sa sixième branche, ne formulant aucune critique contre les motifs de l'arrêt fondant la décision de condamner in solidum les sociétés Héraclès Finance, Exane Derivatives ainsi que les

X..., Y..., Z... et A... et la société Loveco est autonome par rapport à celui signé par ceux-ci et la société Communicaphone; d'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches; Et sur

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses trois premières branches 4.

facture définitive ait été établie sur les bases mentionnées dans le devis le moins onéreux, la société Charentaise du poids lourds a reçu du Crédit universel un chèque de 182 500 francs tendant au financement

instance, par le rapport de l'expert commis au moment de l'ouverture de la procédure, des éléments de responsabilité de ces organismes dans sa déconfiture ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

d'information et de conseil et subsidiairement un abus manifeste de dépendance économique et à l'égard des loueurs financiers un manquement au devoir de mise en garde, subsidiairement l'octroi de financement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés GPK Finance

les travaux prévus par elle par le débit de ce compte, la cour d'appel a pu écarter la responsabilité prétendue de la banque ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le quatrième

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses première à quatrième branches Enoncé du moyen 2.

X... était associé et son fils gérant, a acquis ces actions au prix prévu dans la promesse, le financement étant assuré par la société BTP banque ; que le 21 janvier 1988, la société BTP finances a souscrit

déféré (Basse-Terre, 20 septembre 2004), que la caisse régionale de crédit agricole de Guadeloupe, (la caisse) a consenti à la société La Bricole et à la société Socoides (les sociétés) des concours financiers

Il appartient donc à la chambre criminelle de déterminer si la DPAE « a pour unique objet d'assurer l'affiliation des travailleurs concernés à l'une ou à l'autre branche du régime de sécurité sociale et

en paiement de la somme de 660 000 francs; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

adapté à l'opération envisagée sans autre précision chiffrée, financement qu'elle avait d'ailleurs fourni sous la forme du prêt accordé à M.

F... se rendant caution solidaire des engagements souscrits par la société Alaric finances ; que la société GB finances a assigné la société Alaric finances et M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

Z... à payer la somme globale de 3 000 euros à l'Autorité des marchés financiers et condamne M.

; que le deuxième moyen du pourvoi principal pris en ses deux premières branches des sociétés Financière et IPO et le deuxième moyen pris en sa branche unique de ARJIL ne sont pas fondés ; Sur le deuxième

Sur le second moyen du pourvoi n° N 20-17.548, pris en sa première branche, et le moyen du pourvoi n° H 20-16.278, pris en sa troisième branche, réunis Enoncé du moyen 5.