tiré de ce qu'en raison de cette faute, commise au préjudice de l'opération de location financière souscrite, la société Kip avait engagé sa responsabilité civile et devait donc également supporter ladite

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de main-d'oeuvre ; que la société ATH fournit aux hôteliers des femmes de ménage, ouvrières peu spécialisées, dotées, pour nettoyer les chambres d'hôtels, d'un matériel peu important, utilisable par n'importe

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de la facture de la société Pava Paysage en date du 12 juillet 2010 que cette dernière avait facturé à hauteur de 3 000 euros H.T. (3 600 euros TTC) les travaux au titre de la seule réalisation de ladite

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (LYON, 23 AVRIL 1980), QUE, CHARGEE PAR LA SOCIETE ALUMINIUM PECHINEY DE LA FOURNITURE ET DU MONTAGE D'UN ENSEMBLE DE CHARPENTE ET CHAUDRONNERIE, LA

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Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mai 2024), les sociétés Electricité de France (EDF) et Enedis (les sociétés) exercent des activités de production, de fourniture et de distribution d'énergie.

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