Gustave, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 1992, qui, pour délit de fuite et contravention de défaut de maîtrise, l'a condamné pour le délit à 2

; 4 ) que la lettre de la SARL Les Châtaigniers du 20 janvier 1999 faisait état de travaux de mise en "conformité avec l'article 606 du Code civil" et mentionnait "les infiltrations d'eau et les fuites

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Gan Eurocourtage ; Sur

temporaire Manpower affecté au GIE GAT ; que M.

stipulait à ce propos l'assistance des experts Y... et Z..., et fixait un prix de réserve à 100 000 francs ; que le tableau a été présenté au catalogue sous les formules "Atelier de Nicolas Poussin, La fuite

reprise sur un poste ne présentant pas un risque d'exposition au chlore (toutes les variétés de chlore) ; * le 24 octobre 2007, apte ; le médecin notait que le poste induisait le port d'un masque de fuite

assurance Eurocourtage IARD (la société Gan) et M.

temporaire Manpower affecté au GIE GAT ; que la cour constate que M.

audiovisuels et le canapé, et le sinistre s'est développé de bas en haut et de façon très rapide, la propagation du feu étant favorisée par le mobilier dont la combustion a provoqué un dégagement de gaz

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 janvier 2019), l'association Club taurin Lou Rastouble (l'association), assurée auprès de la société Gan assurances (la société Gan), a organisé, le 28 juillet 2012, une

X... que la canalisation n'était pas vétuste et dans un état correct ; que le dit rapport rejoint les conclusions d'un rapport Y... pour retenir qu'il s'est agi d'une fuite subite, entraînant une quantité

véhicule avait été utilisé par le nouveau propriétaire et avait parcouru près de 3.000 km ; que le même raisonnement doit être suivi quant à la panne alléguée du réfrigérateur et au nettoyage du circuit gaz

[E] [G], assuré auprès de la société Gan assurances, sous la maîtrise d'oeuvre de la société BEEC, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF). 3.

le locataire à ce sujet, aucune humidité excessive n'a été relevée dans l'appartement ; qu'en revanche, il constate qu'une infiltration a fortement dégradé le faux plafond dans l'entrée mais que la fuite

Abdelmadjid Z..., demeurant 150 galerie de l'Arlequin à Grenoble (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de : 1°) La société

bailleur de ne pas nuire à la jouissance par le preneur des locaux donnés à bail, notamment en effectuant des travaux à l'origine de troubles de jouissance ; que le bail précise que le chauffage est au gaz

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en application de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz

A... estime que la fuite d'huile résulte du kilométrage important parcouru par la voiture et de la détérioration des joints d'étanchéité qui en est la conséquence.

que le 12 septembre 1997, la société Snecma, spécialisée dans le domaine de la propulsion aéronautique et spatiale, et assurée par une police dommages « tous risques industriels » auprès de la société Gan

fuite.