société Laeyomat, le 18 septembre 1989 ; que son contrat de travail a prévu en son article 5 qu'il percevrait une rémunération de 7 500 francs par mois sur treize mois qui correspondait non seulement à l'horaire

du temps de travail ; que l'employeur ne pouvait plus se prévaloir du régime conventionnel d'équivalence qui n'était plus en vigueur dans l'entreprise depuis un accord du 29 avril 1992 instituant un horaire

issue des avenants des 29 mars 2000 et 20 juin 2000 étendus ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'au sein des établissements d'horticulture du Gros Pin, qui employaient plus de vingt salariés, l'horaire

nationale des hôtels, cafés et restaurants : - en cas d'horaires collectifs, l'affichage des horaires s'effectue conformément aux dispositions des articles D. 212-17 et suivants du code du travail ; -

[N], qu'ils travaillaient depuis 13 ans selon un horaire collectif de travail de 37 heures avec pour contrepartie 11 jours de RTT par an, la cour d'appel a dénaturé ladite communication interne, ensemble

complémentaire par rapport à l'horaire collectif de référence ; que dès lors, en statuant de la sorte, la cour d'appel a violé les dispositions litigieuses de l'accord d'établissement sur la réduction

leur absence ne justifie pas qu'en l'espèce ils constituaient des moyens d'appréciation utiles ; que cette motivation était nécessaire, l'employeur ayant conclu que le salarié n'était pas soumis à un horaire

de travail, la société Photobox justifie par les pièces versées aux débats, avoir rappelé, notamment lors de la réunion du CE du 13 mai 2011 les horaires collectifs applicables aux cadres et non cadres

lui est pas applicable, son employeur étant la société Adecco, qui relève de la convention des personnels intérimaires ; - préciser, sans le moindre élément probant qu'elle était amenée à suivre l'horaire

, il en découlerait inéluctablement une réduction, "soit en durée, soit en fréquence" des autres périodes de repos, probablement "des modifications d'horaires collectifs" et en tout cas, irrémédiablement

[Z] (arrêt, p. 6, dernier alinéa), sans aucunement rechercher s'il n'y avait pas eu une simple suspension temporaire de l'horaire collectif de travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

opéré de ce chef ; ALORS QUE dans ses conclusions d'appel la société exposante faisait valoir que les salariés saisonniers désignés comme "saisonniers forfaitaires" étaient expressément soumis à l'horaire

part, que les dispositions de l'article L. 620-2 du Code du travail ne trouvent à s'appliquer que " lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire

rappel de salaires, exposant avoir subi une mesure de chômage technique entre le 1er octobre 2001 et le 31 décembre 2002, période durant laquelle il avait été indemnisé par la société sur la base de l'horaire

une durée quotidienne de travail n'ayant pas l'obligation de respecter les durées maximales de travail ; que l'accord en question prévoit expressément que les cadres ne peuvent être occuper selon l'horaire

par jour ; qu'à la suite de la dénonciation de cet accord, l'employeur a défini l'horaire collectif de travail prévoyant un temps de pause rémunéré de 30 minutes par jour ; qu'il en résulte que le principe

S'agissant du refus de modification des horaires collectifs de travail, il ressort des procès-verbaux de réunion de concertation de la commission médicale d'établissement sur la modification de l'accord

précis de travail et que le salarié avait refusé la modification de ses horaires de travail, a néanmoins, pour retenir le grief de refus de modification des horaires collectifs de travail, énoncé qu'un