. ; qu'il n'est, par ailleurs, pas douteux qu'au moins en ce qui concerne Corinne Y..., l'accident du 19 décembre 1996 et l'incapacité totale de travail personnel consécutive ont été cause d'interruption

Michel - contre un arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 février 1986, qui, pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel

M. a subi une incapacité temporaire totale jusqu'à la date de consolidation qui selon l'examen du docteur F. n'a pu être entérinée que le 5 septembre 1981 et qu'il convient de fixer à cette date, les experts

Y... et la société Generali IARD faisaient valoir que, selon l'expert, l'incapacité temporaire totale de travail de M.

totale de travail Mme A...

temporaire totale de Mme Z... du 3 août 1984 au 14 avril 1985 et du 15 août 1985 au 16 décembre 1985 et de l'incapacité temporaire partielle de 20 % du 15 avril au 14 août 1985 ; "au motif que l'Etat

été victime le 21 juillet 2014 a entraîné une incapacité totale de travail personnel égale ou supérieure à un mois.

B... avait subi une incapacité temporaire totale de travail du 30 octobre 1991 au 27 juillet 1992, la société AMPLI-CDPV a versé à ce dernier, pour ladite période, des indemnités journalières d'un montant

d'agrément 20 000, 00 F TOTAL 372 926, 92 F à déduire provision 110 000, 00 F SOLDE DU 262 926, 92 F 1° alors que l'indemnisation de l'incapacité temporaire totale est constituée par la différence

temporaire totale ; que, le 21 février 1998, M.

A ETE RENVOYE DEVANT LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE SOUS LA PREVENTION DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE POUR LA VICTIME, P..., UNE INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL PERSONNEL PENDANT PLUS DE

PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE ET AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE DE TRAVAIL, PUIS UNE INCAPACITE TEMPORAIRE PARTIELLE DE 33 %; QUE LA CAISSE AYANT

X... avait subi une incapacité temporaire totale du 20 novembre au 20 décembre 1986, bien que la police n'exclût formellement la garantie de l'incapacité temporaire de travail que si elle était partielle

, compte tenu de sa situation actuelle qui a justifié l'ouverture d'une tutelle ; " alors que, d'une part, l'arrêt attaqué ne pouvait allouer une réparation d'incapacité temporaire totale sans que la

, pour limiter à 6 624 euros correspondant à 288 jours d'incapacité de travail, la somme due au titre du déficit fonctionnel temporaire, que l'expert n'avait retenu que des périodes d'incapacité totale

totale temporaire entraînée par les coups, violences et voies de fait, a duré plus de huit jours ; que les juges du fond doivent donc constater que l'incapacité totale temporaire a effectivement duré

X... n'est pas atteint d'un déficit fonctionnel permanent résultant de l'agression ; que l'incapacité totale de travail personnel au sens médico-légal du terme a duré le temps de l'hospitalisation pour

totale de travail personnel au sens de l'article 706-3 du Code de procédure pénale que sur la première des trois périodes de déficit fonctionnel temporaire partiel retenues par l'expert, soit du 3 au

totale de travail n'excédant pas 8 jours, a ordonné une expertise médicale de la partie civile, ayant notamment pour objet de déterminer la durée de l'incapacité temporaire de travail ; " aux motifs

temporaire de travail (ITT), imputable à l'accident, du 10 janvier 1997 au 16 avril 1998, soit pendant 15 mois et 6 jours ; "aux motifs que l'expert médical a retenue une période d'incapacité temporaire