Z... de ses réserves au titre de l'évaluation de son prejudice résultant le son incapacité totale de travail, a fixé à la somme de 1 575 000 francs pacifiques l'indemnisation de ses autres chefs de préjudices

du préjudice résultant des pertes de salaires, avant consolidation, sur la période du 1er juin 1992 au 13 décembre 1993, à la somme de 39 507 francs (soit 19 978 francs du 1er juin 1992 au 15 janvier

sa part, une demande reconventionnelle en paiement du solde du prix des travaux et en indemnisation de préjudices annexes ; Attendu que M.

doit être intégrale et replacer les ayants droit de la victime dans la situation qui était la leur avant le décès de leur auteur ; qu'ils doivent notamment être indemnisé de la perte de l'assistance que

[H], son épouse, Mme [H], et la société Flatimo, son employeur, ont assigné l'assureur en indemnisation de leurs préjudices résultant de cet accident.

W... tout en le faisant travailler sur le chantier de construction de sa maison ; qu'il doit donc répondre de l'action civile in solidum avec lui de l'indemnisation du préjudice ainsi souffert par la CPAM

. et Mme [M] ont assigné les vendeurs, le notaire et la SCP [T]-[D] en indemnisation du coût des travaux de réparation et de leur préjudice de jouissance. 4.

Elles ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de résiliation des contrats de travail et d'indemnisation de leurs préjudices. Examen des moyens Sur le second moyen 6.

X..., architecte, les travaux du lot gros oeuvre dans la construction de deux immeubles à usage commercial ; qu'après expertise ordonnée en référé et allocation de deux indemnités provisionnelles, la

moral, alors « que le principe de réparation intégrale du préjudice s'oppose à ce qu'un même préjudice soit indemnisé deux fois ; que Mme [F] faisait valoir dans ses écritures que la cour d'appel de Paris

Pour rejeter la demande en indemnisation du préjudice d'agrément de M.

ne leur permettent pas d'utiliser les transports en commun, les personnels en équipe perçoivent des indemnités kilométriques calculées sur la distance domicile/lieu de travail dans la limite d'un plafond

un préjudice spécifique, distinct du dommage réellement survenu ; que, dès lors, en omettant d'expliquer pourquoi l'indemnisation du maître de l'ouvrage pour la chance qu'il avait perdue d'obtenir des

[S] ainsi que son épouse ont assigné cette société en indemnisation de leurs préjudices, en présence de la [Adresse 4] ; Attendu que M. et Mme [S] font grief à l'arrêt de limiter à une certaine

L'assurance dommages-ouvrage, prévue par l'article L. 242-1 du code des assurances, ne couvre, avant la réception des travaux et dans le cas où, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat conclu

X... diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail ainsi qu'une indemnité pour la période du 1er janvier 1986 au 1er janvier 1988 alors, selon le moyen, que, d'une part, dans le cadre d'une

l''indemnité pour la perte de résultat avant impôt subie par la société [...] pour les exercices de 2009 à 2012, l'arrêt retient que la méthode de l'expert judiciaire, au titre de la perte globale de

apprécié exactement par le tribunal à 223 610,69 euros n'est pas contestée et sera confirmée ; que par ailleurs, il est indéniable que durant la période d'incapacité totale de travail, outre le préjudice

, et à réparer leurs préjudices matériel et moral ainsi que les frais ; que toutefois, n'ayant pas constaté que ces travaux avaient été l'objet d'une réception et qu'ils en étaient les auteurs, la cour

le préjudice direct ; que, pour débouter la société Tech'Marine de ce chef de préjudice, le jugement avait retenu que ces impayés étaient relatifs à la facture de travaux initiaux, antérieurs au sinistre