journalières de la sécurité sociale, l'indemnité compensatrice de préavis , peu important que le salarié fût déjà en arrêt de travail pour maladie non professionnelle lors de la dispense d'exécution,

journalières de la sécurité sociale à concurrence du salaire de base jusqu'au 20 août 2010 ; après quoi, le salarié a perçu une indemnité prévoyance incapacité forfaitaire de 1 500 € par mois ; que le

complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, destinées à maintenir pendant les arrêts maladie le salaire des intéressés constituent un avantage résultant du contrat de travail et doivent

l'AG2R, l'employeur par lettre du 30 octobre 2013 rappelant à Mme [W] qu'il était, malgré ses demandes répétées, d'une part toujours dans l'attente de ses relevés d'indemnités

journalières de sécurité sociale et des indemnités servies au titre d'un régime de prévoyance, aucune réduction ne peut être opérée sur la somme, fixée forfaitairement au montant du salaire antérieur

journalière de sécurité sociale.

X... la somme de 5. 776 € à titre de rappel de complément d'indemnité journalière de sécurité sociale ; AUX MOTIFS QUE l'article 29 de la convention collective applicable garantit la rémunération du

entre les indemnités journalières de la Sécurité Sociales et la prise en charge par l'assurance complémentaire, il indique qu'il n'a aucun détail concernant cette prise en charge et a fait un tableau

Il en résulte que l'employeur doit payer l'intégralité du salaire à l'échéance normale et procéder à une régularisation lorsqu'il reçoit les indemnités journalières de la sécurité sociale.

à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et d'avoir ordonné à la société Idealauto de communiquer à M.

en tierce personne telle qu'exigé par le contrat ; que madame Q... considère que l'expert judiciaire a clairement retenu une incapacité à se laver et à se déplacer et rappelle qu'elle perçoit une indemnité

complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale ; qu'en considérant les mises en demeure régulières au motif qu'il n'y a pas de contradiction dans les explications de l'URSSAF, la Cour

, quand la société Wanzl faisait au contraire valoir que pendant la période entre son licenciement et sa réintégration, le salarié, en arrêt de travail, avait perçu à la fois des indemnités journalières

journalières de la sécurité sociale qu'il avait perçu et, par différence entre ces deux montants, l'étendue du préjudice qu'il avait subi ; que les calculs du salarié n'étaient au demeurant pas contestés

condamné la société Kone à verser à M.

journalières de la sécurité sociale au titre des législations maladie, accident du travail ou maladie professionnelle une indemnité journalière égale à 80% du salaire brut de référence, y compris les

ne pourra excéder 30 jours calendaires ; / L'indemnité nette sera calculée pour compléter, à compter du quatrième jour calendaire d'absence, les indemnités journalières de la sécurité sociale

dispositif « emplois jeunes » et adressée à l'ensemble des emplois-jeunes afin de l'informer de la procédure à suivre, il est indiqué et ce, afin de compenser la perte de salaire issue de perception des indemnités

X..., engagé le 4 mai 2002 en qualité d'agent de sécurité par la société Securitas France a exercé la fonction de chef de poste à compter du 1er décembre 2007 ; qu'estimant que les tâches qui lui étaient

journalières versées par la sécurité sociale et les régimes de prévoyance pendant la durée du congé légal pris du 26 mars 2003 au 15 juillet 2003, sans considération d'autres périodes, la cour d'appel