de motifs, manque de base légale ; "en ce que, par son arrêt du 24 juin 1993, la chambre d'accusation a dit n'y avoir lieu à l'annulation de la procédure ; "aux motifs qu'André Z... et les autres

Mme [Y] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en annulation de la vente avec rente viagère, alors « que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; que, dans ses conclusions

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé un non-lieu ; "aux motifs qu'en ce qui concerne le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 22 décembre

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 85, 88, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

la commune d'Amneville a interjeté appel de cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance sans statuer sur l'exception tirée du défaut

Z... recevable en ses demandes alors, selon moyen, que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, M.

[C] fait grief à l'ordonnance de constater la recevabilité de la requête, alors « que, à peine d'irrecevabilité, la requête en prolongation de la rétention doit être motivée, datée, signée et accompagnée

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'irrecevabilité des constitutions de partie civile ; "aux motifs que Jean-Marie X... fait tout d'abord valoir

par jugement du 22 février 2000 ; Attendu qu'après une première poursuite sur citation directe devant le tribunal correctionnel ayant abouti, le 9 novembre 1998, à un jugement d'irrecevabilité faute

Devant la cour d'appel, les trois sociétés ont soulevé l'irrecevabilité de l'appel, en raison du défaut de motivation de la déclaration d'appel.

Y..., pourtant alors à la retraite et à une première signification en mairie, pour décider, par ces motifs inopérants, que celui-ci ne pouvait se prévaloir d'aucun grief, bien qu'en l'absence de mentions

Vouaux X... ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier qu'à la suite du dépôt d'une plainte reçue le 18 janvier 1996 pour déni de justice, faux, connivence avec Me Z..., le magistrat instructeur

G... mais non sur sa demande subsidiaire fondée sur une analyse exégétique desdites conclusions, étant considéré qu'à défaut de toute motivation expresse voire implicite mais univoque, la seule mention

Louis Giovanni Z... des chefs notamment de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mai 2018 où étaient présents dans la formation

la commune d'Amneville a interjeté appel de cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance sans statuer sur l'exception tirée du défaut

de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'administration des Impôts en sa constitution de partie civile devant la juridiction correctionnelle ; " aux motifs

la juridiction répressive ; que dès lors, l'arrêt attaqué devait faire droit aux conclusions du prévenu soulevant l'irrecevabilité de la constitution de partie civile de la société Trefil Arbed du chef

de la prescription de l'action publique court à compter du 15 décembre 2009, jour de la décision d'irrecevabilité du pourvoi de M.

L... a soulevé l'irrecevabilité de l'appel formé devant la cour d'appel de Bastia. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et quatrième branches Enoncé du moyen 3.

correctionnel rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 200, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut