a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage et fixé la valeur des divers biens composant la succession ; que Mme Z..., ayant relevé appel de ce jugement par déclaration du

ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE : « sur les opérations de compte, liquidation et partage, que Monsieur Claude Y... demande au Tribunal d'ordonner qu'il soit procédé aux opérations de liquidation

et Me A... désigné comme notaire liquidateur et ayant ouvert les opérations de liquidation selon procès-verbal du 22 novembre 2013, Margit X... et Philippe Y... ont signé le 27 juin 2014 un protocole d'accord

; qu'elle demande à la cour d'ordonner l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des intérêts financiers et patrimoniaux des parties ; qu'à titre subsidiaire, elle indique, comme devant

[F], a formé opposition à l'encontre d'un arrêt ayant ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision existant entre les ex-époux sur un ensemble immobilier, qui lui

V... à réaliser les opérations susvisées ; qu'il y a donc lieu de réformer le jugement attaqué sur ce point » (arrêt p.7 et 8) ; ALORS 1°) QUE : l'ordonnance rendue par le juge des tutelles le 1er juin

de la dissolution et dont les primes ont été payées au moyen de deniers communs, constituent des éléments d'actifs de la communauté à prendre en compte lors des opérations de partage de celle-ci ; qu'en

du 23 décembre 2004 a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des époux de Z... ; que, par ordonnance du 19 avril 2007, confirmée par un arrêt de

liquidation-partage ; que par arrêt du 4 juillet 2006, la cour d'appel de Poitiers a confirmé le jugement ordonnant l'ouverture des opérations de compte liquidation-partage et elle a jugé que

Un jugement du 8 novembre 2016 a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux, fixé à une certaine somme la valeur locative de l'immeuble situé [

étant ouvertes depuis la date à laquelle le jugement du 31 octobre 1996 prononçant le divorce des parties et ordonnant la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux est devenu définitif,

de partage et liquidation des successions des père et mère des parties, et de remettre en fin d'exercice à chacun des indivisaires la part qui lui revient dans les bénéfices de l'indivision.

au titre de ces indemnités d'occupation doit être inscrite à l'actif de l'indivision à partager et au passif du compte d'indivision de l'ex-partenaire, et de dire que M.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement ayant ordonné le partage de l'indivision constituée entre Mme Marlène X... veuve Y..., MM.

1993, a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession et a dit que M.

La cassation à intervenir sur le premier moyen entraîne, par voie de conséquence, la cassation des chefs de dispositif de l'arrêt ordonnant l'ouverture des opérations de liquidation et partage des successions

Thierry X... ; que l'acte rappelait la clause d'interdiction d'aliéner stipulée dans l'acte de donation-partage ; que, par suite de diverses opérations intervenues entre les parties, leurs droits sur l'immeuble

X... et Mme Y..., son épouse, ont acquis un bien immobilier commun ; qu'un jugement ayant prononcé leur divorce, des difficultés sont survenues lors des opérations de liquidation et de partage de la communauté

[D] [X] tendant à la désignation d'un nouveau notaire ne se rattache pas par un lien suffisant à la saisine de la cour, car elle concerne la conduite des opérations de comptes, liquidation et partage,

des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [U] [R]. 3.