Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande du salarié, annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs

Sylvestre X..., demeurant .... n 1, 02200 Soissons, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 1995, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Barbie avec un appareil critique aurait été légitime, et refuser le bénéfice de la bonne foi au prétexte que le mémoire Barbie, objet de la publication initiale, n'aurait pas été suffisamment relativisé

partie civile a été examiné par les juges, il n'en va pas de même pour son mémoire complémentaire ni pour ses observations additionnelles aux mémoires ; que dès lors, en visant uniquement le premier mémoire

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 540 F-D Pourvoi n° R 19-14.879 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience du 28 mai 1998, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Jean-Claude, prévenu, - GIRARDIN Evelyne, partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de présidente du comité d'entreprise de la société DRAFTEX, contre l'arrêt de la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en ses six branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé

Y..., en qualité de première salariée, a été licenciée par lettre du 14 mai 1997 pour fautes graves ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

Pibouleau, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, en remplacement du président empêché, M. Challe conseiller rapporteur, M. Dulin, Mmes Thin, Desgrange, MM.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis du mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que le Syndicat national de l'encadrement hôtellerie

présents et représentés, l'administrateur intéressé à l'acte ne prenant pas part au vote ; que quand bien même Catherine A..., épouse C..., aurait émis un avis défavorable, la majorité requise était acquise

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

et les correspondants privilégiés de sorte que les présents remis postérieurement au renouvellement constituent seulement des cadeaux de remerciement non visés par l'article 177 du Code pénal et qu'ainsi

X... ou au nom de celui-ci (arrêt page 4) ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.