X... fait grief à l'arrêt de dire que les faits reprochés constituaient un manquement à la délicatesse et à la modération et de le sanctionner, alors, selon le moyen : 1°/ que les restrictions à la liberté

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 513, 591 et 593 du code

l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Fernand Y... du chef de harcèlement sexuel ; Vu les mémoires produits

G... ; que le demandeur ne produit aucun élément complémentaire permettant d'établir que le docteur Y...

date du 11 juillet 1990, qui, pour défaut de conservation pendant le délai légal de factures et infractions à l'arrêté du 12 novembre 1988, les a condamnés chacun à une amende de 1 000 francs pour le délit

des sociétés Veyrba 96, Tahèyre 96, et Baroc 96, elles-mêmes distribuant au profit de la société industrielle et commerciale Louis Dreyfus Herschtel et Cie, a également permis la création de déficit fiscal

des sociétés Veyrba 96, Tahèyre 96, et Baroc 96, elles-mêmes distribuant au profit de la société industrielle et commerciale Louis Dreyfus Herschtel et Cie, a également permis la création de déficit fiscal

aux principes essentiels de la profession d'avocat que sont l'honneur, la probité et la délicatesse et d'avoir ainsi violé les dispositions de l'article 1.3 du règlement intérieur national.

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit

la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1994, qui l'a condamné, pour faux, à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

. ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Marc-Michel Z... pris de la violation des articles 2, 593, 612 et 612- 1 du Code de procédure pénale, 1351 du Code civil

et Mme E... dans une situation délicate, sans aucunement indiquer en quoi les manquements reprochés constituaient la cause de la situation délicate dans laquelle ces derniers avaient été placés et qu'elle

à l'appui du pourvoi ; II - Sur les pourvois des autres demandeurs : Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation présenté par Bernard Y... pris de la violation des articles 175

au regard des dispositions de l'article 156 du Code général des impôts, dans la rédaction alors applicable, que celle-ci n'admettait, au titre de la déduction du revenu global de l'année, que les déficits

[N] était constitutive d'un manquement grave et flagrant aux règles de la profession d'avocat et qu'elle était donc intervenue sans motif légitime, de façon discriminante et au mépris du principe de délicatesse

à l'appui des pourvois de Philippe Z... et de veuve Moerckel; II - Sur le pourvoi d'Alfred X... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mourgues Falconnat, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1993 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit

l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de complicité de fourniture illégale de services d'investissement ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

elle engagée contre Jean-Paul Z... des chefs de faux, escroquerie, abus de blanc-seing et contraventions de non communication de documents sociaux, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits

la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1998, qui, pour vol, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit