CL innovation santé a connu des pertes importantes, aboutissant à un passif d'environ 12 millions d'euros pour un actif d'environ 8,5 millions d'euros ; que l'origine de ces difficultés réside dans la

du site de Nanterre s'imposait au groupe Smurfit pour sauvegarder la compétitivité des sociétés composant le secteur du PPOR européen ; qu'elle fait également valoir qu'elle a parfaitement respecté l'obligation

A... avait commis différentes fautes dans l'accomplissement de sa mission en certifiant des comptes sans vérifications sérieuses de la situation réelle de l'entreprise et que par son défaut d'information

X... invoque différents faits et produit des pièces à leur soutien : le fonctionnement propre aux sociétés de service et d'ingénierie informatique met le salarié en situation d'isolement puisqu'il est

économique difficile de la société Atos ; que la société Atos fait valoir que M.

du site de Nanterre s'imposait au groupe Smurfit pour sauvegarder la compétitivité des sociétés composant le secteur du PPOR européen ; qu'elle fait également valoir qu'elle a parfaitement respecté l'obligation

, le 17 avril 2008, après que les deux salariés qui s'y trouvaient aient informé la société AUPLATA de deux difficultés, l'une tenant à l'absence de moyen radio "fonctionnel" et l'autre à la nécessité

être reproché à La société Hermesiane de ne pas avoir interrompu la mission au regard de la nécessaire connaissance de la situation de la société O...

Lorsqu'une entreprise fait partie d'un groupe, les difficultés économiques de l'employeur doivent s'apprécier tant au sein de la société, qu'au regard de la situation économique du groupe de sociétés exerçant

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu que M.

C'est dans ces conditions médicales que s'est produit le suicide, le 17 octobre 2013, dont la Société ne sera informée que le 22 octobre 2013.

de + 10 553 millions d'euros en 2013 à - 10 868 millions d'euros. 7.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PALISSE, les observations de la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Monceau générale assurances du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre M.

TDF, société par actions simplifiée, 2°/ la société TDF Infrastructure Holding, société par actions simplifiée, 3°/ la société TDF Infrastructure, société par actions simplifiée, ayant toutes trois

d'affacturage (SFF) correspondaient à un montant supérieur au chiffre d'affaire total de la société pour l'exercice 1994 (CE p. 9)" ; que "pour M.

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 10 septembre 1991) que la société civile immobilière Les Iris (la SCI), créée en 1973, a réalisé, en 1974 et 1977, les deux

encore médiocre en 2013 ; que les difficultés économiques de la société ne font pas de doute ; que dans le cadre de la nouvelle organisation programmée, le site de BoulogneBillancourt auquel était affecté

et autres destinataires sans lien avec l'activité sociale de la société Hormann France SAS consistant à vendre des portes de garages à des professionnels ; Que l'information judiciaire a établi que