nonobstant tous autres motifs surabondants, la cour d'appel a justifié sa décision dès lors que, selon la règle générale d'interprétation 3.b fixée pour l'application de la nomenclature combinée, un objet monté

prise en charge de l'enfant en dehors de cette école et comportant les passages qui suivent, relatifs, d'une part, à l'enfant : "Pendant la récréation, elle embrasse de force les garçons, les lèche, monte

J...; que c'est en effet à l'initiative de ce dernier que ce spectacle a été monté puisque c'est lui qui a rencontré M. F... K...

d'explications exploitables sur la chambre, la représentation du système de propulsion ; que la notice produite par la défense en annexe de ses conclusions concerne l'utilisation d'une arme de poing montée

être due qu'à une cause extérieure insurmontable, comme un brusque incident mécanique conduisant à un décrochage, et qu'ainsi il sollicite, au principal, sa relaxe, et, subsidiairement, une expertise technique

La société Enedis, qui disposait d'un délai de trois mois pour transmettre à chaque producteur une proposition technique et financière (PTF) de raccordement de l'installation considérée au réseau, l'a

La société Enedis, qui disposait d'un délai de trois mois pour transmettre à chaque producteur une proposition technique et financière (PTF) de raccordement de l'installation considérée au réseau, l'a

La société Enedis, qui disposait d'un délai de trois mois pour transmettre à chaque producteur une proposition technique et financière (PTF) de raccordement de l'installation considérée au réseau, l'a

à son encontre une faute qualifiée, a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 1er juillet 1999, en début de matinée et pendant sa montée

Y..., qui avait fait établir un diagnostic technique par Mme E... et a entrepris des travaux d'amélioration, confiés à M. A... ; qu'ayant relevé des fissures dans les murs, Mme D...

Jean Y..., domicilié [...] , en qualité de mandataire judiciaire au plan de redressement de la société TV 8 Mont Blanc, 3°/ M.

formulée le 25 août 1997 soit plus d'un mois auparavant, que Tommaso X... a eu la charge de réaliser une synthèse, qu'il aura à présenter lors d'une réunion du 2 octobre, relative à la "justification" technique

sur des critères précis, objectifs et pertinents au regard de la finalité poursuivie ; que la capacité professionnelle du salarié s'étendant non seulement à ses compétences et à ses connaissances techniques

présentés sur le chantier de rénovation d'une résidence située à Villecresnes (94) et ont constaté que celle-ci était composée de trois immeubles en cours de ravalement, que des échafaudages étaient montés

Ginette" n'est pas le résultat d'une contrefaçon par calque ou décalque ; * cette signature ne présente pas les caractères d'identification de la signature authentique de Ginette D..., mais montre les

formation technique assurée par Patrick X...

moteur d'une part un joint d'étanchéité, d'autre part un ensemble couteau et enfin un bol ; qu'un usage normal suppose que l'utilisateur n'appuie sur le bouton de démarrage qu'une fois l'ensemble monté

Sylvain A... était au sol ; qu'elle indiquait avoir seulement entendu les mots "cutter" et "montre" et continuait que les brassards "police" avaient été mis bien après l'interpellation ; que Mme Carole