recours ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la société Laboratoires Astrazeneca fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande d'annulation du redressement par des motifs

les intérêts civiIs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris, de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Y... a demandé communication du rapport médical d'évaluation des séquelles à la Caisse qui a rejeté cette demande au motif qu'elle devait être présentée devant les juridictions du contentieux technique

des victimes de nature à apaiser le trouble à l'ordre public causé par les faits et compatibles avec la valeur du patrimoine ; qu'ainsi la mise en liberté de Joseph X... sera assortie d'une mesure de

juges ont justement évalué, au vu des pièces d'ordre médical versées aux débats, les préjudices subis personnellement par Erick Y..., Pascal Z... et Alain A... du fait du comportement délictueux d'Amand

que le délit d'agression sexuelle est bien constitué en tous ses éléments puisque le prévenu ayant employé à l'égard de se victime des violences physiques qui sont établies par les certificats médicaux

, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué du 26 juin 1986 a sursis à statuer sur la réparation du préjudice subi par D..., et ordonné de nouvelles expertises médicale et comptable ; " aux

X... a mis fin à la mission de l'avocat avant l'intervention d'une décision définitive ; que, le client refusant de payer une facture d'honoraires, l'avocat a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats

, en l'espèce les esthéticiennes ou secrétaires médicales, M.

. ; "aux motifs, adoptés, des premiers juges que les établissements privés participant au service public hospitalier pouvaient recruter des étudiants n'ayant pas soutenu leur thèse, titulaires d'une

technique ; que l'article 81, alinéa 8, du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993, distingue " l'examen médical " (comprenant l'examen psychiatrique), lequel est

éléments médicaux du dossier n'étaient pas en contradiction formelle avec les déclarations des garçons; que les dénégations d'Aldin Chetoui et l'absence de témoins étaient sans effet sur l'incompétence

, ne répondant pas aux exigences de l'article R. 141-4 du Code de la sécurité sociale, devaient être écartées par la Commission, laquelle, pour trancher la contestation d'ordre médical qui subsiste, devait

d'appel a encore ajouté à la convention collective et l'a violée ; que, ce faisant, alors qu'elle avait constaté la production d'un certificat médical disant la demande de mise en disponibilité fondée

le 1er juin 1989 a fait l'objet d'un avertissement pour retard sur un chantier le 23 septembre 1991 et a été licencié le 18 octobre 1991, l'employeur lui faisant grief d'un refus de déplacement sans motif

l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Aveyron ; "aux motifs "qu'une expertise médico-légale pratiquée sur Z... ne permettait d'apporter aucun élément probant (arrêt p. 5 7) ; que les expertises

la Caisse, ce taux à 20 % ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / qu'elle n'est pas légalement motivée

X... ; qu'en se bornant à dire, sans le justifier et par un motif d'ordre général, que les formalités prévues à l'article R. 143-25 du Code de la sécurité sociale ont bien été accomplies et que les parties

. ; "aux motifs qu'il ressort des éléments de la procédure, et notamment des écoutes téléphoniques et des déclarations de ses co-mis en examen, que M.

de l'article 1er de la loi du 20 juillet 1988, a reçu X... en sa constitution de partie civile et condamné Y... à lui payer la somme globale de 3 958 francs à titre de réparations civiles ; " aux motifs