Pantin, 18 novembre 1987), statuant en dernier ressort, qu'ayant obtenu contre le syndicat des copropriétaires du ... à Pantin, par jugement assorti de l'exécution provisoire, la liquidation d'une astreinte

1988), statuant en dernier ressort, qu'ayant obtenu contre le syndicat des copropriétaires du 36, rue des sept arpents à Pantin, par jugement assorti de l'exécution provisoire, la liquidation d'une astreinte

1987), statuant en dernier ressort, qu'ayant obtenu contre le syndicat des copropriétaires du 36, rue des sept arpents à Pantin, par jugement assorti de l'exécution provisoire, la liquidation d'une astreinte

1987), statuant en dernier ressort, qu'ayant obtenu contre le syndicat des copropriétaires du 36, rue des sept arpents à Pantin, par jugement assorti de l'exécution provisoire, la liquidation d'une astreinte

1987), statuant en dernier ressort, qu'ayant obtenu contre le syndicat des copropriétaires du 36, rue des sept arpents à Pantin, par jugement assorti de l'exécution provisoire, la liquidation d'une astreinte

1988), statuant en dernier ressort, qu'ayant obtenu contre le syndicat des copropriétaires du 36, rue des sept arpents à Pantin, par jugement assorti de l'exécution provisoire, la liquidation d'une astreinte

Pantin, 18 novembre 1987), statuant en dernier ressort, qu'ayant obtenu contre le syndicat des copropriétaires du ... à Pantin, par jugement assorti de l'exécution provisoire, la liquidation d'une astreinte

Pantin, 18 novembre 1987), statuant en dernier ressort, qu'ayant obtenu contre le syndicat des copropriétaires du ... à Pantin, par jugement assorti de l'exécution provisoire, la liquidation d'une astreinte

Pantin, 18 novembre 1987), statuant en dernier ressort, qu'ayant obtenu contre le syndicat des copropriétaires du ... à Pantin, par jugement assorti de l'exécution provisoire, la liquidation d'une astreinte

Pantin, 18 novembre 1987), statuant en dernier ressort, qu'ayant obtenu contre le syndicat des copropriétaires du ... à Pantin, par jugement assorti de l'exécution provisoire, la liquidation d'une astreinte

Mme De X... à son poste initial, à savoir sur le site d'Orly Parc à Lagny-sur-Marne, avec la qualification de chef d'équipe au taux horaire de 43,79 francs pour un horaire mensuel de 269 heures sous astreinte

[C] était soumis à des astreintes, la cour d'appel a méconnu les conséquences légales de ses propres constatations et violé l'article L. 3121-9 du code du travail ; 2°/ que l'existence d'une astreinte

1994 et la documentation technique catalogue, ainsi que les conditions de vente par correspondance et celles concernant les grossistes, et l'a condamnée à communiquer à la société Concurrence sous astreinte

PARIS, 13ème chambre, en date du 9 avril 1990 qui, pour infractions aux règles de l'urbanisme ou de la construction, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a ordonné la remise en état des lieux sous astreinte

faire reconnaître l'illicéité et le faire interdire, compte tenu de l'évolution du chantier ; que l'arrêt confirmatif attaqué a fait défense à la SCIAM, à la SARL Cariges et à la SCI Carimail, sous astreinte

, l'intégralité des pièces de nature à permettre de vérifier l'exactitude et la justification juridique des flux financiers figurant sur les écritures comptables analytiques produites, et de liquidation

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à faire ordonner sous astreinte la communication des bulletins de paie des salariés classés niveau III A et III B pour les années 2015

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 2022), le personnel navigant commercial (PNC) de la société Air France (la société) est astreint, pour le maintien de la validité de la licence « cabin crew attestation

B... font grief à l'arrêt de déclarer les demandes reconventionnelles recevables et de les condamner, sous astreinte, à communiquer à MM. Q... et O...

contrat de travail ; qu'en fixant la date du contrat de travail au 1er septembre 2001 tout en constatant qu'il avait reçu une confirmation de proposition d'emploi dès le 20 juillet 2001, précisant la nature