(arrêt attaqué p.4, dernier alinéa et p.5, alinéas1 et 2) ; "et aux motifs des premiers juges que le tribunal considère qu'il y a lieu de renvoyer l'affaire en ce qui concerne Karim Y..., Steve Z...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. MM.

Aux termes de ce texte, lorsque le premier président a, sur le fondement de l'article 917 du code de procédure civile, fixé sur requête le jour auquel une affaire sera examinée par priorité, la requête

la suite de l'action en responsabilité que le syndic à la liquidation des biens des sociétés du groupe Casuni-Nicoroi avait engagée en 1984 devant un tribunal de commerce à l'encontre de banques, l'affaire

pour laquelle les parties ont conclu une convention d'arbitrage, de sorte qu'il ne peut procéder à une nouvelle instruction au fond de l'affaire ; qu'en statuant comme elle l'a fait, motifs pris que M

actuelles, dans la limite de 35 pages, à peine de radiation de l'affaire et à la décision du conseiller de la mise en état du 10 septembre 2020 de radier l'affaire, alors : « 1°) que le conseiller

X... était composée d'une partie fixe à hauteur de 20 % et d'une partie variable comprenant 60 % sur le chiffre d'affaires réalisé par les clients attribués à M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

sanitaires et sociales de la région Poitou-Charentes aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région

dans la procédure souche, dont l'examen nécessitait à l'évidence que soient examinés par la Chambre de l'instruction les éléments de la procédure souche essentiels au contrôle de l'étendue des limites

consultation ; qu'en jugeant dès lors que la visite préanesthésique, qui constitue un second examen, ne peut être cotée en CS, le tribunal des affaires de sécurité sociale a violé les articles 2 et 15

consultation ; qu'en jugeant dès lors que la visite préanesthésique, qui constitue un second examen, ne peut être cotée en CS, le tribunal des affaires de sécurité sociale a violé les articles 2 et 15

Examen de la recevabilité du pourvoi formé par M. [W] 4.

pour complicité de viol sur mineur de 15 ans (affaire Charlie K..., dans laquelle M.

des droits des parties et que la notification adressée au conseil de Bruno X... en application de l'article 197 du Code de procédure pénale ayant exclusivement mentionnée qu'à l'audience seraient examinées

a ordonné la prolongation de la détention provisoire de Lucien X... pour une durée de six mois à compter du 5 mars 2004 à 0 heure, mentionne que "Me Babelaere-Pettre, avocat de la personne mise en examen

de l'arrêt à intervenir ; qu'en l'état des propres mentions de l'arrêt attaqué, d'où il ressort non seulement que le demandeur mis en examen avait comparu personnellement à l'audience de la chambre de

est venue une première fois devant la cour le 2 juillet 2014, date à laquelle, à la suite d'une demande de nouvelles investigations présentée par les avocats de Mme R..., épouse I..., une disjonction

[P] ; qu'à la suite de l'identification par les policiers d'une nouvelle ligne, souscrite au nom de M. [O] [D], utilisée en réalité par M.

Le 22 mai 2023, le parquet général a pris des réquisitions aux fins d'une nouvelle prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de M.