, importation d'un moyen de cryptologie sans déclaration préalable, blanchiment, blanchiment en bande organisée, a confirmé l'ordonnance de saisie pénale rendue par le juge d'instruction.

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, de l'ordonnance qu'il confirme

D... mal fondés et a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable la constitution de partie civile de M. J... D..., Mmes U... et W...

"alors qu'il est de principe que le dossier de l'information, qui doit comporter, en original ou en copie certifiée conforme par le greffe l'ordonnance de désignation du juge d'instruction doit être tenue

violation des articles 206 et 207 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du magistrat instructeur prononcée le 6 mai 2003 ; "aux motifs qu'à

Pour confirmer l'ordonnance de référé du 1er mars 2019 et liquider l'astreinte à une certaine somme, l'arrêt retient que l'ordonnance de référé est exécutoire de plein droit en application de l'article

irrecevable le recours formé contre l'ordonnance du bâtonnier de Nice du 1er août 2002, a conféré à M.

du 6 avril 2000 a mis fin à toute restriction aux déplacements de la personne mise en examen ; que l'arrêt attaqué confirme l'ordonnance aux termes de laquelle le juge d'instruction a maintenu le prévenu

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé l'ordonnance déférée et l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel y compris pour absence de déclaration récapitulative mensuelle conforme par

vie sociale de la société Faldis et a condamné les consorts Z... et la société Faldis à poursuivre sous astreinte les contrats et obligations contractés avec le groupe Leclerc ; que par ordonnance

L'ordonnance de clôture est intervenue le 3 mars 2020 et les consorts [B] ont déposé leur dossier de plaidoirie le 12 mars 2020 en vue de l'audience de plaidoirie prévue le 16 mars 2020. 4.

. ; QUE PAR CONCLUSIONS DU 27 OCTOBRE 1971 CETTE DERNIERE SOULEVA L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL EN RAISON DE SA TARDIVETE ; QUE L'ORDONNANCE DE CLOTURE AYANT ETE RENDUE LE 23 DECEMBRE 1971, LA SOCIETE

n° 2013-544 du 27 juin 2013, ensemble l'article L. 341-6 du code de la consommation, dans sa version antérieure à l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 313

Soutenant que Mme [X] avait construit une extension de sa maison et un abri de jardin qui n'étaient pas conformes à ce document, les consorts [W] en ont demandé reconventionnellement la démolition.

Par ordonnance du 21 septembre 2021, un juge des référés a confirmé l'ordonnance.

Le 25 juillet suivant, ce magistrat a rendu une ordonnance constatant l'invalidation des saisies par l'effet de l'arrêt du 28 mai 2019, ordonnant la saisie des documents placés sous scellés constituant

Cette décision a été confirmée par le président de la chambre de l'instruction dont l'ordonnance a été frappée de pourvoi. 6. Le 26 juin 2023, M.

qu'il confirme et des pièces de la procédure que M.

l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer ; Vu l'article 575 alinéa 2-1° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; d Attendu qu'il résulte de l'arrêt