Pour chacune des parties civiles, le tribunal a déclaré le prévenu entièrement responsable du préjudice subi par la victime et a réservé leurs droits. 6.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de renvoi à l'audience du 9 octobre 2014 alors, selon le moyen, que le juge ne peut refuser un renvoi à une audience ultérieure d'une affaire fixée pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Jean-Claude Buet, conseiller à la cour d'appel de Grenoble, d'autre part, désigné pour remplir les fonctions d'assesseurs au cours du troisième trimestre de l'année 1991, M.

L'affaire ayant été renvoyée à la cour d'appel de Paris, en application de l'article 47 du code de procédure civile, le greffe de cette cour d'appel a invité les parties à poursuivre l'instance et à se

indiqué avoir lui-même engagé une procédure en diffamation relative à ce reportage, en l'état renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris ; que dans ses écritures M.

le renvoi de l'affaire à une session ultérieure, au motif allégué qu'il leur apparaissait nécessaire de poser à l'expert des questions sur ses travaux et notamment sur les contradictions qu'ils prétendaient

l'affaire ou de désigner un autre avocat d'office ainsi que l'intéressé en avait fait la demande lorsqu'il a sollicité sa mise en liberté, a méconnu les droits de la défense et a violé les textes susvisés

L'affaire a été renvoyée au tribunal judiciaire et remise au rôle, à la demande des parties, au vu de l'arrêt rendu par la Cour de cassation dans une affaire connexe (Soc., 31 mars 2021, pourvoi n° 19-

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

C... et R... et sollicite donc le renvoi de l'affaire ; qu'il convient de préciser qu'après recherches de M.

P... et Mme V... auraient protesté contre le renvoi de l'affaire au fond à une audience publique ni qu'ils auraient sollicité la tenue des débats en chambre du conseil lors de cette audience au fond, la

U... sera déclaré seul responsable des conséquences dommageables de cet accident, et les premiers juges ont, à juste titre, renvoyé l'affaire sur intérêts civils devant le tribunal correctionnel ; "

n'a pas été évoqué, toutes autres dispositions étant maintenues, et a renvoyé la cause et les parties devant la même cour d'appel autrement composée pour qu'il soit à nouveau statué dans les limites de

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Z... aurait été entendu à l'audience de ce jour, s'il avait accepté de comparaître ; qu'en conséquence, il y a lieu de rejeter la demande de renvoi » ; "alors que la révocation par le client du mandat

Le locataire a soutenu bénéficier d'un bail rural et sollicité le renvoi de l'affaire devant le le tribunal paritaire des baux ruraux, et en tant que de besoin, l'annulation du congé. 4.

[T] n'avait pas été en mesure de préparer sa défense, et sollicitait en conséquence un renvoi. 8.

, que le prévenu, X..., était non comparant ni représenté et, d'autre part, que régulièrement cité, le prévenu ne comparaît pas mais est représenté par son conseil, lequel sollicite un renvoi de l'affaire

X... n'a pas comparu; que l'affaire a été renvoyée à l'audience du 1er juillet 1992, pour permettre aux Mutuelles du Mans, assureur de M.