ne peut sérieusement contester que les missions qui lui ont été confiées d'abord à RUEIL puis chez RVI à LYON nécessitaient qu'il travaille sur place eu égard aux études et tests à effectuer sur des éléments

, prévoit qu'en cas de rupture du contrat de travail, à l'exception de la retraite et de la préretraite, le prêt deviendra immédiatement exigible, sauf au prêteur à renoncer à se prévaloir de cette exigibilité

(l'acquéreur) a acquis quatre lots dans la copropriété d'un immeuble à réhabiliter ; que cette acquisition et les travaux de réhabilitation ont été financés par un prêt de la caisse régionale de Crédit

de travail contractuellement convenue ; ainsi, en application de l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, la preuve des

manuels ; qu'il n'est pas en effet établi de traces d'impayés de mensualités de ce prêt.

X... au titre d'un prêt dont la nature, personnelle ou professionnelle, était en discussion, la cour d'appel s'est bornée à relever qu'en l'absence de précisions sur la nature des travaux financés par

[C] que « la réponse fournie par la société Pharmagest n'est que très partiellement en adéquation avec l'injonction du tribunal puisque, si un code opérateur habilité peut être effectivement généré, il

clandestin ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-5, L. 143-3, L. 143-5, L. 620-3 du Code du travail 485, 512,

correspond à un service d'encaissement effet par effet facturé par le banquier et n'est pas lié au crédit consenti par le prêteur ; qu'elle n'a pas à être incluse dans le taux effectif global ; Considérant

.. coupable de recel d'escroquerie ; "aux motif que le fait d'avoir souscrit 5 contrats de garantie individuelle garantissant les soins médicaux et des prestations journalières en cas d'arrêt de travail

; que l'hébergement, la nourriture et l'argent de poche ne constituaient pas une rémunération du travail effectué ; qu'elle versait deux attestations démontrant qu'elle avait ouvert

un travail particulièrement complet, - analysant la topographie des lieux, - les traces laissées sur la chaussée par le véhicule, sur le vélo, - procédant à différents essais, - comparant leurs résultats

Aux termes de l'article L. 8211-1 du code du travail sont constitutives de travail illégal, les infractions suivantes : 1° travail dissimulé ; 2° marchandage ; 3° prêt illicite de main-d'oeuvre ; 4° emploi

(ITT) de l'emprunteur ; que Mme X...a rempli à cet effet un questionnaire médical remis par l'assureur ; qu'elle s'est trouvée en incapacité de travail à compter du 2 mars 2007 ; qu'après le refus de

des travaux à façon dans le domaine des tissus imprimés pour la société Pastels ; que la reconstitution des recettes pour l'exercice 2000 effectuée dans le cadre du contrôle fiscal en cours de la société

SCI ne rapportait pas la preuve de " l'existence d'une créance au titre du prêt dont le montant doit venir en déduction de la dette de travaux contractée envers la société Y... " ; Qu'en se déterminant

unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que le vendeur justifiait par des factures, un compte-rendu de réunion de chantier et une notification du 28 mai 2002 de la réalité des travaux

à son travail juste après les faits, aucun témoin ne vient indiquer que M.

, ce qui avait dès lors donné lieu à un double paiement, le premier par l'effet d'un règlement volontaire, et le second, par suite indûment opéré par la voie du prélèvement néanmoins effectué

demeure propriétaire de la chose prêtée ; qu'M...