sache ce que cette formulation recouvre exactement, et en quoi la présence du requérant au foyer familial pour y apporter remède est indispensable, étant entendu que la mère des enfants ne travaille pas

Sébastien X... sans indiquer concrètement en quoi aucune autre sanction n'aurait été susceptible d'être adaptée aux faits poursuivis et sans mieux s'expliquer sur les éléments de la personnalité des prévenus

H... des chefs de menace de mort réitérée et d'apologie d'actes de terrorisme, a confirmé l'ordonnance du juge des enfants prescrivant la mainlevée d'un placement dans un centre éducatif fermé et le placement

ne peut contrôler ; que le jugement est donc confirmé sur la déclaration de culpabilité ; "et aux motifs adoptés que les infractions reprochées à M.

rapport avec la présence de plomb accessible à l'enfant dans son environnement de vie » et que « le caractère potentiellement contaminant des lieux de vie de l'enfant depuis sa naissance et son comportement

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 février 1999, où étaient présents : M.

à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 avril 1999 où étaient présents

Christian, contre l'arrêt de la Cour d'appel de DIJON , chambre correctionnelle, en date du 25 Janvier 1996, qui, après l'avoir déclaré coupable de non-représentation d'enfant, a ajourné le prononcé de

décision ; "alors que, le ministère public faisant partie intégrante de la juridiction, il assiste aux débats des juridictions de jugement et toutes les décisions doivent être prononcées en sa présence

ont établi qu'il n'y a pas eu d'acte de pénétration sexuelle sur l'enfant Y... ; que, par conséquent, ces éléments médicaux objectifs contredisent donc les propos de l'enfant selon lesquels son père introduisait

Il estime que ces confrontations, en présence de l'enfant, ont généré une crainte et une réticence réelle de celle-ci à l'idée de se rendre chez Mme W..., et que cette dernière n'a pas su préserver Y..

Elle a délibérément manoeuvré et dissimulé de multiples situations au détriment de nos enfants ; que, s'agissant de Mme Maryse F..., divorcée EE..., elle est également prévenue d'avoir commis les mêmes

condamné Jacques Y... du chef de recel d'escroqueries reprochées à sa femme et l'a condamné avec cette dernière à rembourser 2 382 772,41 francs à la partie civile ; "aux motifs que l'épouse du prévenu

et retenir la culpabilité du prévenu, au prétexte que les enfants n'avaient plus été confiés à cette personne depuis mars 1991, l'ancienneté des lésions constatées, indépendamment des rougeurs et irritations

X... a relevé appel de cette décision ; Attendu que, par motifs propres et adoptés, pour confirmer le jugement et dire établi le délit de rébellion, l'arrêt relève que le prévenu a refusé de se laisser

devait veiller à ce que son fils ne les franchisse pas ; que la présence d'un écriteau prévenant du danger n'aurait pas davantage permis d'éviter la chute de l'enfant, de sorte que son absence n'a pas

qu'il n'a pas pu s'exprimer, ne peut être accueilli ; Sur le premier moyen présenté pour Leulmi L..., pris de la violation des articles 8-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 131-30

à charge dont l'enfant commun adopté par les époux Y... et se trouve actuellement enceinte ; que la Cour n'a relevé aucun grief propre à caractériser la volonté frauduleuse de la demanderesse ; qu'elle

et qu'il importe que l'utilisateur immédiat, non l'enfant lui-même, mais celui, qui en assure la garde, ait connaissance du risque causé par l'usage des toupies à dessiner dont certaines parties détachables

à naître un sort identique à celui de l'enfant né et le souci de préserver l'avant-naissance d'un enfant, qui est celui de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, n'impliquant pas