de primes de natures différentes ayant déjà expressément ou en fait, le même objet (prime de fin d'année, 13e mois, primes de vacances, primes de résultats autres que celles prévues par les textes sur

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de rappel de prime de résultat du salarié et, par voie de conséquence, sa demande tendant à ce que soit prononcée

CINQUIÈME MOYEN DE CASSATION Mme [W] reproche à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de condamnation de la CPAM du [Localité 3] à lui verser une prime de résultat.

2005, la société ALTO SHAAM INTERNATIONAL FRANCE a proposé à Mme X... d'occuper de manière officielle le poste de directeur France moyennant une augmentation du salaire de 50.000 à 60.000 € outre une prime

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande de rappel de rémunération variable au titre de la prime de résultat pour l'année 2011, outre

et indemnités ; qu'elle explique que le montant supérieur du complément poste de certains fonctionnaires ne résulte que de la cristallisation de leurs primes individuelles auxquelles ils ont renoncé en

et indemnités ; qu'elle explique que le montant supérieur du complément poste de certains fonctionnaires ne résulte que de la cristallisation de leurs primes individuelles auxquelles ils ont renoncé en

et indemnités ; qu'elle explique que le montant supérieur du complément poste de certains fonctionnaires ne résulte que de la cristallisation de leurs primes individuelles auxquelles ils ont renoncé en

contrat de travail de Mme B... n'a subi aucune modification unilatérale qui lui permettrait d'obtenir la résiliation de son contrat de travail ; qu'elle indique que Mme B... a accepté, moyennant une prime

donnée sans réserve par Mme X... le 29 décembre 2007 en prise d'acte de la rupture, motif pris de ce qu'une telle demande de requalification était toujours possible, nonobstant la tardiveté de la lettre

Joël Y...et C..., et sur " l'ensemble des pièces versées aux débats ", dont il ne résulte aucunement une quelconque insubordination de M.

salarié, dont la carrière avait durant ses quinze années d'ancienneté, été marquée par d'importantes promotions au sein de l'entreprise, d'augmentations régulières de son salaire et d'allocation tant de primes

de résultat alors, selon le moyen, que la perte de chance de réaliser un objectif et de percevoir une prime assise sur cette réalisation constitue un préjudice distinct de celui résultant de la non-perception

A... de sa demande en paiement d'un solde d'indemnité de préavis correspondant au montant de la prime annuelle 1993 qu'il aurait dû percevoir au premier trimestre 1994, alors que la cour d'appel aurait

d'objectifs, les exposants avaient fait valoir et offert de démontrer par la production de différents documents relatifs aux primes versées au cours des années antérieures, que le versement de la prime

de circonstances antérieures ou contemporaines de la démission qu'à la date à laquelle elle a été donnée, celle- ci était équivoque, l'analyser en une prise d'acte de la rupture qui produit les effets

284,88 euros au titre de l'indemnité de licenciement, 38 000 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse nets de CSG et de CRDS, 4 418,70 euros au titre de la prime

La prime de résultats est soumise aux cotisations sociales, à la CDS, CRDS et à l'impôt sur le revenu » ; qu'ainsi, aux termes de cette note, ne figurent pas, au titre des modalités de versement de la

Y... a comporté une prime dite « de résultats », disposition confirmée dans un avenant de 1998 mais a estimé que le versement de cette prime était subordonné à un usage ne présentant pas le nécessaire

de congés ; qu'ainsi, sont notamment exclues de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés la prime de résultat, la prime d'intéressement, la prime de productivité, la prime d'assiduité forfaitairement