premier et troisième moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la société Somimar au paiement d'un solde de prime

ALORS QUE l'employeur soutenait dans ses écritures d'appel qu'indépendamment du versement de primes exceptionnelles, le salaire de base intégrait la prime d'ancienneté conformément aux dispositions de

importantes et régulières, en sus du salaire de base, de la prime d'ancienneté et de la prime exceptionnelle fixe évoque plus haut, portant sa rémunération mensuelle moyenne à un montant de : 2002 : 2

. ; qu'à l'occasion de son départ en préretraite, il est entré en conflit avec la société Bull, lui reprochant de ne lui avoir pas payé une prime exceptionnelle et d'avoir mal géré son dossier de licenciement

V... indique qu'il lui a été retiré des prérogatives de travail sans raison, et qu'elle a bien été discriminée pour la prime exceptionnelle de fin de saison ; Mme G...

Et concernant les heures supplémentaires (elles) n'étaient jamais marquées sur la fiche de paie et donc pas payées, en contrepartie nous recevions des primes exceptionnelles pour compenser les heures

et de 7 % de la marge brute, qu'en 1983 une précédente affaire (susvisée) avait donné lieu au versement d'une prime exceptionnelle de 1,8 % du montant du marché et que l'affaire Alpha, qui avait été qualifiée

travaux de dessin à la main, en sus de ses horaires normaux dans l'entreprise ; que cette activité donnait lieu au versement d'une rémunération mentionnée sur les feuilles de paie sous la forme de "primes

Cette prime viendra en compensation de congés payés non pris, de jours fériés non récupérés pour des raisons de service.

; -en août 2000, le montant brut du salaire porté sur le bulletin de salaire 8.652,31 F, pour un montant net à payer de 6.490,00 F, alors que la salariée avait perçu 11.282,93 F ; -en mars 2000, une prime

X... avait demandé, dans ses conclusions d'appel, que lui soit allouée la somme de 762,25 euros à titre de rappel de prime exceptionnelle ; qu'en lui accordant une somme inférieure quand la société

versés aux débats montrent en règle générale des heures calculées sur la base de 152 heures par mois avec pour certains mois des heures supplémentaires rémunérées au taux majoré de 25 % ainsi que des primes

"suivant les impératifs du moment, une prime exceptionnelle pourra être versée" (violation des articles 1134 du code civil et L. 121-1 du code du travail ; 2 / qu'il appartient au salarié qui réclame

Il convient de rappeler que le versement de primes exceptionnelles ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémentaires et ce, même si le montant de ces primes correspond à celui des heures supplémentaires

pour les heures effectuées entre 35 et 39 heures, et lui a versé en sus une prime exceptionnelle de 650 euros et la valeur de 20 paniers repas alors qu'il n'en avait demandé que 13, ainsi qu'une prime

exceptionnelle ne libère pas l'employeur de son obligation de payer une prime conventionnelle de fin d'année ; qu'en considérant que les sommes versées et qualifiées de primes exceptionnelles, puis de

exceptionnelle », « prime RVI »), à des dates différentes selon les années et que son montant avait régulièrement évolué, tantôt à la hausse, tantôt à la baisse (entre 2001 et 2002) ou était resté constant

I... ; qu'en janvier puis août 2011, Mme I... à versé à son épouse, qui exerçait les fonctions d'attachée de direction à temps partiel pour un salaire de 4 000 euros, des primes exceptionnelles pour un