[J] a adressé, le 11 février 2010, une déclaration de maladie professionnelle à la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (la caisse) qui en a reconnu le caractère professionnel au titre du tableau

somme de 40 000 francs à la société des établissements Malterre, alors, selon le moyen, "1°) qu'à la faveur de conclusions responsives, la société Bio France avait fait valoir qu'en leur qualité de professionnel

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me A... et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats

essentielle et déterminante, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1132-1 et L. 1133-1 du code du travail ; 9°/ que si une exigence professionnelle essentielle et déterminante

essentiellement gratuit ; que, pour débouter M.

( "enseignes"), de cet outil de mercatique, et que seuls leurs clients, ces professionnels, se targuaient d'être attributaires dudit "trophée" auprès des consommateurs afin de déclencher l'acte de vente

, étant observé qu'en ce qui concerne le fond, l'objet des mails était principalement professionnel, à savoir, par exemple, préparation de réunions, transmission de dossiers, dates de congés ; qu'il en

, 93 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, 1er, 2, 3, 4, 41, 42 et 43 du décret n° 92-680 du 20 juillet 1992 pris de l'application à la profession d'avocat de la loi

ou encore de l'aversion au risque des professionnels de santé, la cour d'appel a violé les articles 102 du TFUE et L. 420-2 du code de commerce, ensemble l'article 87 de la directive 2001/83 modifiée

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2019), soutenant que l'installation de box vitrés dans les salles d'audience des juridictions françaises portait atteinte au principe de la présomption d'innocence

L. 14, L. 15 et L. 16 du Code de la route, ensemble violation de l'article 1382 du Code civil, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale et violation des règles et principes

du fond, Mme [I] avait expressément fait valoir que la publication de l'article litigieux ne pouvait être utilement mise en parallèle avec les mouvements #balancetonporc et #metoo dès lors que le principe

de l'égalité des armes résultant du droit au procès équitable, le fait d'interdire à une partie de faire la preuve d'un élément de fait essentiel pour le succès de ses prétentions ; qu'en exigeant du

WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés

J..., il existe une raison de penser que la maladie a été causée par des circonstances extérieures à la profession ; qu'il n'est pas contesté que M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle

Y..., l'accident est dû à la faute professionnelle de la victime ; que le témoignage de M.

des procédures fiscales exige que la requête sollicitant l'autorisation d'opérer des visites domiciliaires soit présentée par un avocat ; qu'ainsi, ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles

Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle