PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande des époux I... tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture ; AUX MOTIFS QUE postérieurement à l'ordonnance

; qu'en l'espèce, faute d'avoir constaté, non seulement que la révocation de l'ordonnance de clôture procédait d'une demande conjointe des avoués, mais également que ceux-ci avaient l'un et l'autre accepté

démontrée à exercer les fonctions connue une cause légitime de révocation de la gérance.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture et de déclarer irrecevables ses conclusions déposées le 20 juin 2011, alors, selon le moyen, qu'à peine de nullité

CIV. 1 OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Déchéance partielle et rejet non spécialement motivé M.

, a révoqué sa précédente ordonnance de clôture, du 31 mai 2016, et prononcé de nouveau la clôture au 22 juin 2016 ; Attendu que pour dire n'y avoir lieu à révocation de l'ordonnance de clôture et écarter

de l'ordonnance de clôture » (cf. arrêt attaqué, p. 10, motifs de la décision, 3e alinéa) ; que « la commune de Pugny s'est opposée à cette révocation » (cf. arrêt attaqué, p. 10, motifs de la décision

défense, de manière non injurieuse, non brutale, non vexatoire, et non attentatoire à l'honneur alors, selon le moyen : 1°/ que la révocation d'un dirigeant est abusive si elle a été décidée brutalement

STRAEHLI, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président

de clôture rendue le 8 novembre 2001 après révocation d'une précédente ordonnance ; que, le 15 novembre 2001, leur avoué a adressé au président de la chambre saisie de l'appel une lettre demandant la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de clôture, elle a déposé de nouvelles conclusions et sollicité la révocation de l'ordonnance ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de révoquer l'ordonnance

R... de révocation de l'ordonnance de clôture du 18 mai 2017 et de report de celle-ci et d'avoir déclaré ses conclusions irrecevables, ainsi que ses pièces n°76 à 100. AUX MOTIFS QUE « M.

de placement en détention provisoire, en raison du non respect par M.

du conseiller de la mise en état régulièrement opéré par l'ordonnance de clôture ; qu'en l'espèce, même en supposant que le renvoi à la mise en état ait pu avoir lieu après révocation de l'ordonnance

de l ordonnance de clôture ; qu en reprochant à M. et Mme X... de n avoir pas sollicité la révocation de l ordonnance de clôture, les juges du fond ont violé les articles 16, 783 et 910 du nouveau Code

M... visant à voir prononcer la révocation de l'ordonnance de clôture du 29 novembre 2016 ; AUX MOTIFS qu'« en réponse à votre demande du 14 avril dernier, j'ai le regret de vous informer qu'aucune révocation

jugée au fond et de n'avoir pas respecté le principe du contradictoire et du procès équitable ; que par conclusions du 4 mai 2009, la SARL AJUSARA s'oppose à la demande de révocation de l'ordonnance de

Pour confirmer l'ordonnance refusant de saisir le juge des libertés et de la détention en révocation du contrôle judiciaire, sans en ordonner la mainlevée de plein droit, l'arrêt attaqué énonce, notamment