aux droits de la défense ; " " il n'est pas du pouvoir de la chambre d'accusation de spéculer sur ce que pouvaient être alors les pensées du magistrat instructeur chargé d'instruire les faits et celles

, il s'était enquis de ce déferrement, puis avait rapporté à son épouse que l'O...        

; que le fait qu'une autre personne ne soit pas mise en examen n'infère pas que le juge d'instruction soit partial ; que l'expert A... ne peut être accusé de plagiat du rapport Z...

Y..., conseiller rapporteur, M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Guérin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X..Y..., mis en examen le 22 mai 2014, a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en nullité du réquisitoire introductif ; que par arrêt du 19 décembre 2014, la chambre de l'instruction a rejeté

Challe conseiller rapporteur, MM. Pibouleau, Dulin, Mmes Thin, Desgrange, MM. Rognon, Chanut, Mme Nocquet conseillers de la chambre, M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Imprimeurs (pièces n° 6-3 et 11) ; que, dans ce rapport, le mandataire judiciaire indique que, lors de l'assemblée générale du 29 novembre 2000 de la SAS X... et Eva Imprimeurs, il a été décidé de changer

Sur le rapport de Mme Méano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [Y] [P], et les conclusions de M.

A..., directeur de l'office municipal de tourisme en lui demandant de prendre en charge la somme de 200 000 francs, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'une demande tendant au renvoi de l'affaire aux juridictions d'instruction de la juridiction compétente en application de l'article 704 du même Code, le magistrat demandeur devait, à peine de nullité

Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

fait que l'affaire ait été évoquée devant deux magistrats rapporteurs, n'enlevant pas cet aspect collégial, puisque les magistrats présents à l'audience doivent faire rapport du dossier et des débats

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

est rapportée à son encontre, c'est à la condition qu'il soit constaté que cette preuve a été effectivement rapportée et que la motivation de l'arrêt qui, sur ce point, est générale et n'individualise