de tiers autres que celles émanant de la société Finaréa Taurus dont ils sont associés qui auraient dû être communiquées" ; qu'en se prononçant ainsi, la cour d'appel, qui a méconnu à la fois le champ

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [I] de ses demandes en paiement de diverses sommes à titre

techniques qu'elle avait adressées au comité d'entreprise afin de l'informer de ce que l'informatique et son administration représentaient un élément important de la stratégie du groupe consistant à améliorer

est complète ; que François X..., informé par le magistrat instructeur de la fin de l'information n'a pas demandé d'investigations complémentaires ; que ses demandes liminaires s'avèrent dilatoires

; qu'en statuant ainsi, par des motifs tirés du caractère déterminant in abstracto de la valeur des diplômes, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si dûment informée du défaut de reconnaissance

effectuées auprès des bases de données SEIC font apparaître pour la SA SCT un montant global de livraisons intra-communautaires au titre de 1998 de 30 052 066 francs à destination des pays Belgique, Espagne

AUX MOTIFS QUE il sera observé que Monsieur Claude X... ne conclut ni à la confirmation ni à l'infirmation du jugement qu'il défère à la cour et sollicite à titre principal que soit prononcée la nullité

de son employeur aussitôt l'absence de celui-ci constatée, du moins auprès de M.

X... et la proportion précise des heures affectées à la recherche, ne constituent pas des éléments de nature à étayer la demande de l'intéressé dès lors qu'ils se bornent semaine par semaine à déclarer

et de pièces par l'AMF auprès d'autorités libanaises pourrait valablement avoir lieu hors du champ d'application des articles L. 632-7 et L. 632-16 du code monétaire et financier, d'autre part, l'article

part, par sa demande de confusion de peines ; que l'une des cellules individuelles voisines était vide, l'autre occupée par Dogemane, dont on ne retrouve plus la trace ; que la motivation de Chérif X.

part, que l'élément moral d'un délit intentionnel ne résulte pas d'une simple négligence ; que, pour déclarer établi l'élément intentionnel du délit visé à la prévention, la cour d'appel s'est bornée

libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NICE, en date du 18 novembre 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents en vue de rechercher

âgé d'une quarantaine d'années, qui circulait à bord de son véhicule automobile, avait abordé près de la gare de Saint-Raphaël un jeune homme de 16 ans, qui venait d'arrêter ses études et était à la recherche

grande instance, ne saurait dissimuler à l'un quelconque d'entre eux l'existence des autres requêtes et décisions, ces éléments d'information étant de nature à influer sur l'appréciation que chacun des

grande instance, ne saurait dissimuler à l'un quelconque d'entre eux l'existence des autres requêtes et décisions, ces éléments d'information étant de nature à influer sur l'appréciation que chacun des

lui avoir commandé des travaux contre des règlements pécuniaires et que son nom apparaît sur les comptes rendus de chantier d'une SCI "Ermenegilde" en novembre et décembre 1990; qu'une réquisition auprès

et faire l'objet d'une enquête publique, et, d'autre part, d'informations déduites de la demande d'extension elle-même qui était destinée, dans ces conditions, à être rendue publique, la cour d'appel

a donc bien informé monsieur [C] de la nature du placement et du risque financier lié au contrat d'assurance-vie SOGELIFE PERSONAL MULTISUPPORTS ; Qu'il ajoute qu'il a, par ailleurs, reçu d'autres informations

, mais peut fournir des axes de recherches, et conforter des éléments et des charges éventuelles, ou au contraire les infirmer. 19.