, du marché du travail et de la formation professionnelle et que les moyens de réaliser cet objectif soient appropriés et nécessaires ; qu'en l'espèce, l'exposant faisait expressément valoir que sa mise

articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Renaud X... coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas trois mois et d'emploi

qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule

, du marché du travail et de la formation professionnelle, et que les moyens de réaliser cet objectif sont appropriés et nécessaires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

, du marché du travail et de la formation professionnelle, et que les moyens de réaliser cet objectif sont appropriés et nécessaires ; Attendu que pour dire que la rupture s'analyse en un licenciement

, du marché du travail et de la formation professionnelle, et que les moyens de réaliser cet objectif sont appropriés et nécessaires ; Attendu que pour dire que la rupture s'analyse en un licenciement

sont corrects, mais ne tranchent pas la question posée, qui était celle de savoir si l'abattement d'assiette plafonnée, prévu en cas de travail à temps partiel, pouvait s'appliquer aux négociateurs employés

, le refus opposé par le salarié, sans motif légitime, aux deux postes successifs proposés, tous deux appropriés à ses capacités, comparables à l'emploi précédemment occupé et n'entraînant pas de modification

du salarié déclaré, par le médecin du travail, inapte à son poste ; Et attendu qu'ayant exactement retenu que la proposition de l'employeur d'un autre emploi approprié aux capacités du salarié déclaré

qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur

, du marché du travail et de la formation professionnelle et que les moyens de réaliser cet objectif sont appropriés et nécessaires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

F..., employé en qualité d'agent de production par la Régie nationale des usines Renault, a été victime, le 13 mai 1982, d'un accident du travail ; qu'à l'issue de la période de suspension consécutive

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-32-5 du Code du travail ; Attendu que pour condamner la société Sabla à payer à M.Sellier, employé du 19 mars 1981 au 6 octobre 1982, date de son licenciement

approprié à ses capacités, compte-tenu des conclusions écrites du médecin du travail, s'il ne peut proposer un autre emploi il est tenu de faire connaître par écrit les motifs qui s'opposent au reclassement

approprié à ses capacités, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail ; que s'il ne peut proposer un autre emploi, l'employeur

du salarié ; qu'en se bornant à relever, pour en déduire que l'employeur a satisfait son obligation de reclassement, qu'il a mis en place une structure interne pour recenser les possibilités de reclasser

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; que cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications

X... n'ayant pas réintégré son emploi ni justifié d'un motif d'absence, il a été licencié pour faute grave le 2 septembre 1989 ; qu'estimant cette mesure abusive, il a saisi la juridiction prud'homale

par le médecin du travail ; qu'en l'espèce, Alain Y... a été employé en qualité d'intérimaire, pour la conduite d'un chariot, à partir du 19 avril 2001 ; que le prévenu ne lui a délivré l'autorisation

sécurité au bénéfice de tous ses employés qui, devant employer une machine nouvelle, changeaient de ce fait de technique ; que, plus spécifiquement, il est reproché à Michel B... de ne pas avoir veillé