(la banque) de lui fournir les justificatifs de l'origine des chèques qu'il avait remis à l'encaissement sur son compte personnel et celui de son épouse ouverts dans cet établissement ; que la banque

tenu des pertes, Georges X... avait même "récupéré" le montant de son compte courant (D 6), la mauvaise foi de l'intéressé est évidente ; "alors, qu'en déduisant l'existence du prélèvement indu par

courant consenti sur le compte n° 048 626 12100 ouvert dans les livres de la banque à Monaco ; que, si, en l'occurrence, la localisation de l'infraction dépend effectivement du lieu de conclusion du contrat

teneur du compte courant d'une société débitrice en redressement judiciaire est fondé à requérir de la caution le règlement du solde débiteur du compte courant tel qu'arrêté provisoirement à la veille

taiwanais de Suntury Ltd au profit de la société SAS Solaren et que le 22 janvier 2010 une somme de 23 902 euros a été virée du même compte de Suntury Ltd sur le compte courant personnel de M.

F..., bien qu'il le nie, il en ressort que le prévenu a été titulaire auprès de la banque HSBC Private banque Suisse de comptes ouverts successivement au nom de Emeth 55, jusqu'à sa clôture le 11 août

D..., K... et Z... pour le compte de Ia société ARFC Ouest et non pour son propre compte " ; Sur le second moyen de cassation proposé pour Alain J..., pris de la violation des articles 121-3, 121-6,

du 16 novembre 1998 en totalité par une société Mobile Communication LTD avait lors de sa création une activité de production de films en courts et moyens métrages, puis à compter du 16 novembre 1998

qu'à titre de mandat ; "aux motifs que Jean-Louis A... exerçait courant novembre-décembre 1993 et jusqu'au 28 janvier 1994, date de son licenciement, les fonctions de clerc de l'office notarial dont

CLIENTS DONT LE MONTANT APRES ENCAISSEMENT, SERAIT PORTE AU COMPTE COURANT DE LA SOCIETE, QUE LA BANQUE AYANT INSCRIT A CE COMPTE COURANT CELLES DES LETTRES DE CHANGE PAYEES APRES LE PRONONCE DU REGLEMENT

A..., la demanderesse a tiré un chèque au nom de la société et encaissé en espèces la somme de 20 000 francs, inscrite au brouillard de banque tenu par elle, comme suit : " compte courant associé Berne

X..., ne peut ignorer puisqu'il résulte de la lecture des relevés du compte courant que l'usage de telles lettres de change était pratique courante, qu'il ne peut être sérieusement contesté que les effets

sur le compte ouvert pour le syndicat CGT de SOUFFLET ALIMENTAIRE par ses soins le 14 mai 1998 ; que l'enquête permettait de déterminer que courant 1956, le comité d'entreprise des établissements C...

des risques à consentir un crédit à court terme de 11 000 000 francs à la SA Famer sur la base d'une hypothèque de 3ème rang en surévaluant les valeurs des navires hypothéqués et en trompant le comité

courant rémunéré ; que cette lettre se réfère à une lettre du 25 mai 1989 de M.

courant dans les livres du Crédit lyonnais depuis plus d'une année, a remis, le 2 novembre 1998, un chèque bancaire d'un montant de 1 559 909 francs libellé à son ordre ; que ce chèque était émis par

à Gaston X..., le 19 décembre 1990, si les conditions suspensives se trouvent réalisées ; - 2 700 000 francs par chèque de banque, le 19 décembre 1990, versés directement entre les mains du vendeur ;

ces sociétés n'avaient pas disposé de fonds propres, que leurs dirigeants avaient assuré la direction des autres sociétés chargées de la gestion des centrales et qu'à la faveur de la confusion des comptes

X... personnellement, et notamment, mise entre les mains du dirigeant de droit pour les usages habituels et annuels (assemblée générale d'approbation des comptes, remise à la banque, au greffe du tribunal

Les intérêts sur le solde de la créance courent, à compter du décompte du 4 juin 2014, au taux appliqué avant la clôture conformément à l'article 8 des conditions générales de la convention de compte courant