formés par ces constructeurs, les uns envers les autres, lesquels ne peuvent s'exercer que dans la limite de la part de responsabilité incombant définitivement à chacun, si bien qu'en faisant droit à

X..., ont assigné le maître d'ouvrage, le maître de l'ouvrage délégué et le maître d'oeuvre en réparation de leur préjudice, tandis que ce dernier a formé des actions récursoires ; Attendu que la société

de la société THEG à l'égard du maître de l'ouvrage en raison de la prétendue "mauvaise exécution du travail" de l'entreprise, qu'en outre manque aussi de base légale au regard des dispositions de l'article

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2025 La société Euro construction industrie Outre-mer (ECIOM), société à responsabilité

de l'ouvrage, a chargé M.

pour avoir réalisé des ouvrages non protégés qui ne pouvaient qu'être détruits, sans attirer l'attention du maître de l'ouvrage à cet égard ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a donc

pour avoir réalisé des ouvrages non protégés qui ne pouvaient qu'être détruits, sans attirer l'attention du maître de l'ouvrage à cet égard ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a donc

d'ouvrage, d'une part, ainsi qu'au coordinateur de sécurité qui avait été spécialement nommé à cet effet ; qu'en statuant comme ils l'ont fait, sans rechercher si, eu égard à la présence sur le chantier

de l'ouvrage, ayant entrepris la réalisation d'un lotissement, a chargé le Bureau régional d'études et d'aménagement (BREA), assuré par la Caisse industrielle d'assurance mutuelle du Languedoc (CIAM),

l'évolution du litige et ne doit pas permettre de pallier l'imprévoyance ou la négligence du demandeur en intervention ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait se contenter d'énoncer que le maître

à l'égard de la Laiterie coopérative d'Isigny-sur-Mer et de l'ULN dans une lettre du 29 mai 1980 et que l'assignation de la Laiterie coopérative du 27 mars 1986 avait interrompu la forclusion à l'égard

de l'ouvrage, ayant entrepris la construction d'un groupe d'immeubles sous la maîtrise d'oeuvre de M.

de l'ouvrage implique l'existence d'un contrat de louage d'ouvrage avec l'entrepreneur, ce qui n'était pas le cas d'espèce, où l'arrêt situe la responsabilité de la société Immobail hors de tout contrat

d'ouvrage, le maître de l'ouvrage délégué et le maître d'oeuvre en réparation de leur préjudice, tandis que ces derniers ont formé entre eux des actions récursoires ; Attendu que la société Sogelym

J... font grief à l'arrêt de rejeter leur action en responsabilité dirigée contre la société Loft, la commune de Saint-Germain-sur-Morin et la société Moulin Arnoult, alors : « 1°/ que les ouvrages hydrauliques

les frayères, les zones de naissance ou les zones d'alimentation ou de réserve de nourriture de la faune piscicole; "aux motifs qu'en tant que dirigeant de la SCI propriétaire du terrain où les ouvrages

Tel est le cas du recours d'un constructeur, assigné en responsabilité par le maître de l'ouvrage, contre un autre constructeur ou son sous-traitant (3e Civ., 14 décembre 2022, pourvoi n° 21-21.305, publié

de la SCI au titre de sa responsabilité contractuelle de droit commun » ; qu'en retenant cependant que la responsabilité de la SCI était engagée à son égard sur le fondement de l'article 1792 du code

de l'ouvrage; Sur le second moyen : Attendu que les époux D... font grief à l'arrêt de les débouter de leur action intentée à l'encontre des constructeurs sur le fondement de la faute dolosive,

; qu'après avoir assigné la société Les Vacoas en liquidation judiciaire, laquelle a été prononcée le 19 février 1996, et produit sa créance au passif de celle-ci, la société Sogéa a assigné en responsabilité