ou d'une maladie professionnelle peut agir soit contre la société à laquelle son contrat de travail a été transféré, soit contre la société qui l'employait au moment de la survenance de l'accident ou

Le 17 septembre 2014, il a été victime d'un accident du travail et placé en arrêt de travail.

ou d'accident non professionnels et en cas d'absences répétées pour raison de santé ; qu'il résulte en effet de ces dispositions que l'employeur ne peut admettre le salarié à reprendre le travail ou l'y

F... ; qu'il importe de rappeler qu'au moment de l'accident, M.

Sur le pourvoi formé par la société Stora Feldmülhe, dont le siège est BP n° 2, 62112 Corbehem, en cassation d'une décision rendue le 11 juin 1993 par la Commission nationale technique (section accidents

du travail ; ALORS QUE si la caisse primaire d'assurance maladie est fondée à récupérer auprès de l'employeur le montant de la majoration de la rente d'accident du travail attribuée à la victime en raison

Y..., salarié de la société Mercier Sousa Pedro, a été victime d'un accident du travail le 30 mai 2000, que le 12 février 2001, la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a considéré que, selon

X... avait été victime d'un accident du travail le 2 mars 2002, que " le 3 avril 2002, le médecin du travail l'a déclaré consolidé sans séquelles indemnisables et le même jour, M.

défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur la réparation du préjudice découlant de l'atteinte à l'intégrité physique de Philippe Y..., blessé lors d'un accident

, était âgé de 42 ans au jour de la consolidation ; qu'il résulte des rapports d'expertise que Serge X..., atteint d'un traumatisme facial, crânien et cérébral majeur : plaie crânio-cérébrale avec coma

Y..., sans répondre aux conclusions de ce dernier faisant valoir que, lors de son audition par la gendarmerie, intervenue trois mois après l'accident, M.

lien avec l'accident ; qu'il résulte des constatations des juges du fond que l'accident du travail survenu le 11 avril 2007 n'a pas été suivi d'un arrêt de travail et que la salariée a manifesté un état

du travail versée après consolidation d'un montant de 126 222,70 euros ; qu'en statuant ainsi, quand il lui appartenait d'indemniser la perte des deux jours de congé pendant la période de reclassement

X..., l'un de ses salariés, ayant été victime, le 16 décembre 2006, d'un accident du travail pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique

de défense et d'assurance (la SADA). 2.

de travail qui précède la consolidation de la blessure ; qu'à la suite de l'accident du travail dont il a été victime le 30 septembre 1992, il a déclaré une rechute le 17 novembre 2009 ; que la cour d'appel

légales et règlementaires prescrivant à l'employeur la prise de mesures en matière de santé et de sécurité au travail, s'appliquent dans les seules relations entre employeurs et salariés ; qu'en déclarant

consolidation, la cour d'appel a violé l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ qu'une lésion d'ordre psychologique survenant plusieurs mois après un accident du travail n'ayant donné

Au moment de la consolidation en 1993, Lionel X... était âgé de 36 ans, comme né en 1967.

à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle prise en charge au titre du régime d'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles