Y... utilisait le véhicule pour son usage personnel, pour se rendre à son domicile à Castres, et ne le ramenait à Toulouse que le lundi matin au lieu du samedi soir, de sorte que la mise à quai et le chargement

fait à la première fin de semaine du mois de juin cela correspondrait à nouveau à un droit du père puisqu'il bénéficie également des 1ères fins de semaine de chaque mois ; qu'en ce qui concerne le samedi

civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : La société d'assurances moderne des agriculteurs (SAMDA

produites par l'employeur ne réduisaient pas la valeur probante de celle fournie par la salariée selon laquelle les horaires Mlle X... s'étalaient de 6 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 20 h du mardi au samedi

attaqué (Orléans, 27 mai 1999) de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la modification des horaires de travail consistant à faire notamment travailler la salariée le samedi

une amplitude horaire de 8 heures à 20 heures, avec une pause de 2 heures entre 12 h et 14 h, assurant une astreinte de nuit entre 20 heures et 8 heures ; qu'il bénéficie du repos hebdomadaire les samedi

qu'il importe peu que le prévenu, condamné notamment à la peine de huit mois avec sursis, ait retiré la lettre recommandée avec accusé de réception seulement le 15 mars 2003, qui était d'ailleurs un samedi

X... n'était susceptible de justifier d'aucun préjudice puisqu'il avait retrouvé un emploi similaire à partir du 13 juin 1983, et n'avait quitté la résidence que deux jours auparavant, le samedi 11 juin

Y... et alors qu'au vu des disques contrôlographes produits par le salarié, il apparaissait que celui-ci assurait la fonction de chauffeur les samedis-dimanches et jours fériés, en sus de sa fonction d'ouvrier

dit irrecevables ses demandes en paiement de rappel de salaires dus au titre de l'accord 1988 pour la période allant de juin 1991 à février 1994 ainsi que des heures supplémentaires effectuées les samedis

invoquées, sans que le salarié ne s'explique sur ce point'‘ et d'autre part, s'agissant du tableau détaillant un nombre d'heures travaillées et des heures supplémentaires du lundi au dimanche ou du samedi

répondu aux conclusions du salarié soutenant que la somme de 8 151 francs retenue sur le bulletin de paye du mois de février 1986 correspondait au règlement en espèces pour heures supplémentaires des samedis

pas le samedi 23 juillet comme cela avait été prévu, mais aurait la possibilité de travailler le samedi 9 juillet, ce que le salarié n'a pas fait; que les 23, 25 et 26 juillet, il devait obtenir trois

que le contrat du 22 juillet 1985 mentionnait qu'elle était engagée pour assurer la surveillance de l'immeuble de la société Airelec Industrie de 19 heures le soir à 8 heures le matin, ainsi que le samedi

base légale au regard des articles L. 621-43 et L. 621-46 du Code de commerce ; 2 / que le délai de déclaration des créances est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant quand il expire un samedi

départ du délai de rétractation, soit le lendemain de la première présentation de la lettre notifiant l'acte, n'est pas pris en compte dans son calcul, si bien que ce délai expirait au plus tôt le samedi

des condamnations prononcées à son encontre, dit que la SACEMI serait en outre relevée et garantie de ces condamnations à hauteur de certaines sommes par M.

[D] en vue de l'ouverture d'une grande surface alimentaire à cette enseigne, à Saint-Amand-Montrond (Cher) ; qu'ils ont constitué pour son exploitation la SAS Samdis dirigée par M.

Ainsi le samedi est un jour ouvrable, faute d'être un jour férié ou un jour légalement chômé.

licencié pour faute grave par lettre du 16 septembre 2003, après avoir refusé la modification de ses horaires de travail , ceux-ci étant désormais fixés le lundi de 15 heures à 19 heures et du mardi au samedi