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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00760
6 mai 2015
Il convient donc tout d'abord de rechercher si après l'expiration de son stage « action de formation préalable au recrutement » d'une durée de trois qui a expiré le 3 juin 2009, Mme Y... a continué à exercer
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01909
26 novembre 2013
sans répondre aux conclusions du salarié faisant valoir qu'ayant succédé à des cheminots relevant du statut et ayant été remplacé par des agents relevant également dudit statut il remplissait dès son embauche
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10629
5 juin 2019
Vous avez cru pouvoir embaucher, sans en informer au préalable votre hiérarchie, un membre de votre famille (votre neveu, M. OM...
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02136
11 décembre 2013
; Qu'en statuant ainsi, après avoir constaté que l'embauche avait été effectuée le 1er juillet 2007, ce dont il résultait que ce jour étant, non un vendredi mais un dimanche, le délai de deux jours
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00692
26 avril 2017
L'avancement à l'ancienneté est fixé au maximum à 40 % du salaire d'embauche. Il s'acquiert par échelon de 4 % tous les deux ans.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11031
19 octobre 2017
Jérôme Y..., qui se sont révélés dès son embauche, ce qui n'a pas empêché sa titularisation, et qui ont été dénoncés à l'employeur à de nombreuses reprises par ses interlocuteurs professionnels tout au
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01530
21 septembre 2016
X..., titulaire d'un D.U.T. de génie mécanique, et justifiant avant son embauche d'une expérience de 33 ans en mécanique industrielle, exerce les mêmes fonctions que M. L... ; que M. Q...
cr
6137269bcd58014677426f82
31 mai 2006
"par la position de "niche player" des entités de la division Select et par la moins grande notoriété de la société Rowlands Temporaire RTT LUX à l'étranger" ; qu'à ce stade, toujours selon M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01032
9 juin 2017
profit du motif détaillé de son absence, que cette omission ne saurait justifier la requalification en contrat à durée indéterminée et que c'est uniquement par négligence que le nom du salarié parti en stage
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01251
18 septembre 2019
F... qui était OPL devait effectuer un stage accession commandant de bord ; QUE M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00388
27 février 2013
clairement distingué l'ancienneté « compagnie » de l'ancienneté « administrative » ; que si l'ancienneté « compagnie » pouvait avoir pour point de départ la date de prise de service consécutive à l'embauche
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00333
11 mars 2020
Il a atteint le niveau 5 coefficient 305, coefficient d'embauche de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00857
29 mai 2019
Mais attendu que, procédant à la recherche prétendument omise, la cour d'appel, qui a constaté que la salariée était titulaire d'un diplôme de niveau IV et que l'employeur lui avait confié dès son embauche
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01049
26 juin 2019
à l'embauche est intervenue seulement le 13 mars 2013 et que l'employeur n'avance aucune explication qui puisse remettre en cause le caractère intentionnel de l'omission ; Qu'en se déterminant ainsi,
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00869
30 mars 2011
la fiche d'évaluation annuelle pour la période 2000-2001 ; que bien plus elle a donné son accord écrit à ce changement le septembre 2001 ; que l'appelante a suivi durant le années 2001 à 2003 deux stages
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01923
17 novembre 2015
H... autre cadre de la société, le CV annoté de ce salarié et les notes manuscrites prises à l'occasion de ses entretiens d'embauche ; qu'il résulte des faits tels qu'exposés dans la décision de l'inspecteur
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10544
18 mai 2017
À l'analyse de ces tableaux, la cour constate que des salariés, embauchés dans des temps voisins de l'embauche de Bénédicte X... relèvent de la même catégorie qu'elle, étant rappelé que jusqu'à la fin
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01516
13 juin 2012
, 93 € par mois -Carol F... avait comme salaire d'embauche en mai 2003 1 923, 00 € par mois -Sandrine E... avait en février 2004 un salaire d'embauche de 1 700, 00 € - Sophie D... avait, en décembre 1999
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11471
5 décembre 2018
Y..., l'inspecteur du travail fait le constat que l'appelante a le deuxième coefficient le plus bas alors qu'elle est la plus ancienne ; que par ailleurs il est constant que d'autres salariés embauchés
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00630
23 mars 2016
de devenir cadre était insuffisante dans la mesure où un processus de présélection par la hiérarchie avait été mis en place ; qu'en statuant ainsi, sans à aucun moment s'expliquer sur le caractère préalable
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