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701 résultats pour « stage préalable à l'embauche »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00760

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

Il convient donc tout d'abord de rechercher si après l'expiration de son stage « action de formation préalable au recrutement » d'une durée de trois qui a expiré le 3 juin 2009, Mme Y... a continué à exercer

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01909

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

sans répondre aux conclusions du salarié faisant valoir qu'ayant succédé à des cheminots relevant du statut et ayant été remplacé par des agents relevant également dudit statut il remplissait dès son embauche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10629

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Vous avez cru pouvoir embaucher, sans en informer au préalable votre hiérarchie, un membre de votre famille (votre neveu, M. OM...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02136

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

; Qu'en statuant ainsi, après avoir constaté que l'embauche avait été effectuée le 1er juillet 2007, ce dont il résultait que ce jour étant, non un vendredi mais un dimanche, le délai de deux jours

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00692

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

L'avancement à l'ancienneté est fixé au maximum à 40 % du salaire d'embauche. Il s'acquiert par échelon de 4 % tous les deux ans.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11031

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Jérôme Y..., qui se sont révélés dès son embauche, ce qui n'a pas empêché sa titularisation, et qui ont été dénoncés à l'employeur à de nombreuses reprises par ses interlocuteurs professionnels tout au

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01530

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

X..., titulaire d'un D.U.T. de génie mécanique, et justifiant avant son embauche d'une expérience de 33 ans en mécanique industrielle, exerce les mêmes fonctions que M. L... ; que M. Q...

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cr

6137269bcd58014677426f82

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

"par la position de "niche player" des entités de la division Select et par la moins grande notoriété de la société Rowlands Temporaire RTT LUX à l'étranger" ; qu'à ce stade, toujours selon M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01032

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

profit du motif détaillé de son absence, que cette omission ne saurait justifier la requalification en contrat à durée indéterminée et que c'est uniquement par négligence que le nom du salarié parti en stage

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01251

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

F... qui était OPL devait effectuer un stage accession commandant de bord ; QUE M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00388

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

clairement distingué l'ancienneté « compagnie » de l'ancienneté « administrative » ; que si l'ancienneté « compagnie » pouvait avoir pour point de départ la date de prise de service consécutive à l'embauche

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00333

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Il a atteint le niveau 5 coefficient 305, coefficient d'embauche de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00857

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Mais attendu que, procédant à la recherche prétendument omise, la cour d'appel, qui a constaté que la salariée était titulaire d'un diplôme de niveau IV et que l'employeur lui avait confié dès son embauche

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01049

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

à l'embauche est intervenue seulement le 13 mars 2013 et que l'employeur n'avance aucune explication qui puisse remettre en cause le caractère intentionnel de l'omission ; Qu'en se déterminant ainsi,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00869

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

la fiche d'évaluation annuelle pour la période 2000-2001 ; que bien plus elle a donné son accord écrit à ce changement le septembre 2001 ; que l'appelante a suivi durant le années 2001 à 2003 deux stages

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01923

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

H... autre cadre de la société, le CV annoté de ce salarié et les notes manuscrites prises à l'occasion de ses entretiens d'embauche ; qu'il résulte des faits tels qu'exposés dans la décision de l'inspecteur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10544

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

À l'analyse de ces tableaux, la cour constate que des salariés, embauchés dans des temps voisins de l'embauche de Bénédicte X... relèvent de la même catégorie qu'elle, étant rappelé que jusqu'à la fin

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01516

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

, 93 € par mois -Carol F... avait comme salaire d'embauche en mai 2003 1 923, 00 € par mois -Sandrine E... avait en février 2004 un salaire d'embauche de 1 700, 00 € - Sophie D... avait, en décembre 1999

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11471

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y..., l'inspecteur du travail fait le constat que l'appelante a le deuxième coefficient le plus bas alors qu'elle est la plus ancienne ; que par ailleurs il est constant que d'autres salariés embauchés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00630

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

de devenir cadre était insuffisante dans la mesure où un processus de présélection par la hiérarchie avait été mis en place ; qu'en statuant ainsi, sans à aucun moment s'expliquer sur le caractère préalable

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