aggravés, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 septembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

d'appel a méconnu le texte visé au moyen. » Réponse de la Cour Vu l'article 132-19 du code pénal dans sa rédaction alors en vigueur. 10.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

d'escroquerie, l'a condamnée à huit mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 janvier 2018 où étaient

X... et B... et exposaient l'ensemble des documents recueillis au cours de l'enquête menée par M.

avait dû passer en force ; que les jugent ajoutent que sa thèse est cependant contraire à l'ensemble des témoignages recueillis qui ont tous stigmatisé la conduite dangereuse du prévenu au volant de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

avec sursis, cinq ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 juin 2017 où étaient présents dans

été communiqué aux demandeurs ; qu'en se fondant ainsi sur un témoignage qui n'a pas été soumis à la libre discussion des parties, la cour d'appel a méconnu les droits de la défense ; "3 ) alors, en

DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE REGULIERE LA COMPOSITION DE LA COUR, AU MOTIF QUE SI CELLE-CI ETAIT AUTREMENT COMPOSEE LORSQU'ELLE A RECUEILLI LE TEMOIGNAGE DE Y...

, statuant après débats en l'audience publique du 26 septembre 2017 où étaient présents : M.

, statuant après débats en l'audience publique du 28 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

C... du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 juin 2016 où étaient présents dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

soumis aux débats contradictoires seront requalifiés et Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

indirects recueillis au cours de l'enquête préliminaire et de l'information émanant de Inès A...; "on vous a relâché de l'asile de fous, si ça continue, je vous casse l'autre jambe", et de Max G...

X..., contre personne dénommée, du chef d'escroquerie au jugement, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du