conclusions tendant à la requalification des faits en attentat à la pudeur commis sans violence sur mineure de quinze ans, la Cour, par arrêt incident, a décidé de poser des questions subsidiaires de tentative

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 3 mai 1996, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 6 000 francs d'amende, à 5

VERNES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 21 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de tentative

Joséphine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre René X... du chef de tentative

l'ensemble de ses fournisseurs, c'est-à-dire à ceux qui disposaient d'une puissance théorique de négociation comme à ceux qui n'en disposaient pas ; qu'en ne déduisant pas de ces constatations la tentative

de la HAUTE-GARONNE, en date du 29 novembre 1990, qui les a condamnés, les deux premiers, respectivement à 15 ans et 13 ans de réclusion criminelle pour coups mortels, séquestration de personne et tentatives

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE, sous l'accusation de tentative

Gilbert, contre l'arrêt de cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2006, qui, pour tentative d'escroquerie en bande organisée, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont

ROCHEFORT FINANCES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Martin X... et Maurice Y... des chefs de tentative

. 1331-1 du code du travail, ensemble les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail en leur rédaction applicable au litige ; 3°/ plus subsidiairement, que ne constitue pas une tentative

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1995, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et à 3 000 francs

paiement de fermages ; que les preneurs ont invoqué, en appel d'un second jugement ayant statué sur la demande en résiliation l'irrecevabilité de celle-ci au motif qu'elle n'avait pas fait l'objet d'une tentative

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable d'attentat à la pudeur sur la personne de Mme X... et de tentative

alors que la chambre d'accusation ne pouvait infirmer l'ordonnance de non-lieu ayant admis la bonne foi du demandeur, sans s'expliquer sur les raisons pour lesquelles elle estimait que le délit de tentative

Y..., la seule qui rapportât directement la tentative de débauchage dont il avait été l'objet de la part de M.

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de tentative

condamner au paiement, à titre de dommages et intérêts, des sommes de 321,20 euros au titre du préjudice matériel et de 300 euros au titre du dommage moral, alors « que le refus de participer à une tentative

21 juin 2004 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, de mesures de prévention ou de cessation mises à la charge des fournisseurs d'accès n'est subordonnée ni à une vaine tentative