Sur le pourvoi formé par Mme Josiane Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Argentan (section activités diverses), au profit du Théâtre

RECLAMATIONS PRESENTEES PAR LUI A L'ADMINISTRATION DES IMPOTS FAISANT VALOIR QUE, CONTRAIREMENT A LA PRETENTION DE CELLE-CI, IL N'ETAIT PAS REDEVABLE DE LA TAXE ADDITIONNELLE AU PRIX DES PLACES DANS LES THEATRES

JUILLET 1972, ET DE L'ARRETE DU 1ER NOVEMBRE 1959, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, FAUSSE APPLICATION DU CONTRAT DU 9 JUILLET 1970, ATTENDU QUE, PAR LETTRE DU 25 MARS 1970, LA REUNION DES THEATRES

, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 5, 15, 16, 19 ET 20 DE L'ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES D'ACTION CULTURELLE EN DATE DU 1ER JANVIER 1973 : ATTENDU QUE LE THEATRE

occupé par le salarié était par nature temporaire puisque lié à l'accueil en création des compagnies de théâtre ainsi qu'aux représentations théâtrales, que ces activités étaient occasionnelles au sein

Cinéconfort, aux droits de laquelle est venue la société Quinette Gallay, a réalisé pour le compte de la ville de Villefranche-sur-Saône la construction et la mise en place de 700 sièges destinés à garnir le théâtre

dans des fûts entreposés dans le port du [Localité 3], d'autre part, conservés dans les locaux de la société [1], tous destinés à la société [2], qui a pour objet social la production de spectacles de théâtre

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 JUILLET 2024 La société du Théâtre

articles L. 351-3.4° et R. 351-13.6° du Code de la sécurité sociale, ensemble le décret du 30 mai 1947, portant application au territoire de Madagascar et dépendances de la réglementation propre aux théâtres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Théâtre Le Rex, société anonyme dont le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 septembre 2012), que Mme X... a été engagée par l'association Le Jeune Théâtre international

NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, NON-REPONSE A CONCLUSIONS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'ALLEGRINI, ADMINISTRATEUR DE THEATRE

X... et la société Le Nouveau Théâtre aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, in solidum, M.

Zanimob est un nom commun désignant une oeuvre lyrique ou un théâtre où sont représentées de telles oeuvres, d'un autre côté, que les termes "Opéra de Paris" constituent l'élément distinctif de la marque

X..., qui était employé par la société Théatre Hébertot en qualité d'administrateur général et de directeur de scène, a été cantonné à l'exécution de tâches subalternes à partir du14 mai 2003 et licencié

X..., engagé le 3 juillet 2002 en qualité d'agent de propreté par la société GSF Trevise, indiquait une affectation sur le chantier du théâtre Marigny (Paris) et stipulait : « Toutefois, en raison de la

identique à celui qu'ils avaient au moment du tournage; qu'il en résultait qu'ils devaient se tenir en permanence à la disposition de l'employeur, de sorte que la totalité de la durée de la tournée théâtrale

à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir fixé à la somme annuelle de 109 230 €, hors taxes et hors charges, le loyer du bail renouvelé à compter du 1er juillet 2013 entre la société Carao et la société Théâtre

Spectres, mes compagnons » sans être titulaire de ce droit, Claudine X...- Y..., légataire universelle de l'auteur Charlotte B..., n'avait subi aucun préjudice moral dès lors que la représentation théâtrale

Satellite et par la société Cegedim que sur les pourvois incidents relevés par la société Santé vie : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Santé vie, éditrice d'une chaîne de télévision thématique