de charpente métallique d'un bâtiment à usage de bureaux, moyennant un prix forfaitaire ; que la société Renaudat a assigné le maître de l'ouvrage en payement de travaux supplémentaires ; Attendu que

X... du transfert de son contrat de travail à la société opérant sous la dénomination Euro Rscg Life, ce transfert s'accompagnant de la reprise de son contrat de travail en vigueur le 1er août 2003, ses

; 4°) qu'en décidant qu'il y avait lieu de fixer le montant des honoraires à la somme de 34 800 euros HT, alors qu'elle avait constaté que les honoraires correspondaient à un travail effectif et alors

, par huissier, mais sans appeler à ses opérations, l'état des lieux ; cet officier ministériel constatait en étayant ses constatations de photographies : - pelouse située entre le péage et le boulevard

a ordonné d'importants travaux supplémentaires parmi lesquels la modification de l'infrastructure, de la structure et de la façade de la "supérette", la modification du centre médical, l'aménagement du

sous-traitant soit d'accepter la diminution de travaux et de les réaliser, soit de demander la résiliation du contrat sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ; qu'en suspendant l'exécution des travaux

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Serge Y..., domicilié boulevard Maurice Ravel, centre commercial n° 2 à Sarcelles-Lochères (Val d'Oise

du contrat de travail liant les parties ; que, s'agissant du lieu de travail, il est constat que le contrat liant I...

, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise ; que, sauf bouleversement de l'économie du contrat, le paiement des travaux supplémentaires n'ayant pas fait l'objet d'un accord écrit du maître

par sa mutation à [Localité 2] ait amené un bouleversement de l'économie de son contrat de travail; que ce changement d'horaires n'est donc pas en lui-même constitutif d'une modification

Le MAITRE D'OEUVRE s'engage à apporter ses meilleurs soins pour que celle-ci soit réalisée dans le respect de l'intérêt économique du MAITRE D'OUVRAGE. (...) » ; que selon l'article 11- l du contrat, le

Z..., dont le contrat était alors suspendu à la suite d'un accident du travail, qu'il était licencié pour motif économique, avec une autorisation administrative ; que le salarié a demandé des dommages-intérêts

l'horaire de travail n'est pas à lui seul, sauf stipulation contraire entre les parties, un élément essentiel du contrat de travail, de sorte que sa variation constitue un simple changement des conditions

assorti d'une réduction corrélative de la rémunération, n'entraînait pas un bouleversement de l'économie du contrat constitutive d'une modification du contrat de travail, la cour d'appel a privé sa décision

définitive devant avoir lieu le 12 mars 2004 ; que par acte d'huissier de justice du 17 décembre 2003, la SCI a fait constater que le chantier était abandonné ; que par courrier du 20 décembre 2003, la

; 2°/ que si, à défaut de stipulation contraire, la mention du lieu de travail dans le contrat de travail n'a qu'une valeur informative de sorte que le lieu de travail peut être modifié de façon unilatérale

de travail constitue une maladie d'origine professionnelle hors tableau et doit, comme telle, relever du contrôle des organismes gestionnaires du risque de maladie professionnelle prévus par les articles

ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques

du contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article L. 1222-6 du code du travail par fausse application, ensemble les articles L. 1233-3 et L. 1233-4 du code du travail par refus d'application ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane X..., demeurant à Aubagne (Bouches-du-Rhône), Les Romarins A, boulevard