de vie de la victime se traduisant par une altération de sa santé ; que des actes répétés ne peuvent avoir pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime se traduisant par une altération

Je te jure tu vas ramper sur la vie de ma race et la vie de ma mère, (...)

C'est la période entre l'arrêt cardiaque et l'assistance circulatoire qui est à l'origine des troubles neurologiques responsables du dommage constaté.

d'expertise judiciaire diligentées à sa demande, des troubles de la locomotion ; que, contestant la réalité de ces troubles, Mme [S] et son assureur, la société Mutuelles du Mans assurances, ont, à l'occasion

C..., son chef de poste ; qu'après enquête interne confiée au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail sur les faits dénoncés par M.

dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si le dommage ne s'était pas produit, la victime d'un accident peut obtenir l'indemnisation, par les responsables du dommage, du coût

UNE VILLA QU'IL AVAIT FAIT CONSTRUIRE POUR SON COMPTE PAR LES CONSORTS Z... ; QU'A LA SUITE DE GRAVES FISSURES MURALES, LES EPOUX X...

les répercussions sur la vie professionnelle de la victime, non compensées par des prestations sociales, et que cela justifie l'allocation en l'état d'une somme de 60 000 euros à valoir sur la fixation

[M] ; "aux motifs que des indices graves et concordants rendent vraisemblable la participation de M.

de son éducation sont gravement compromises » ; que, dans ces conditions et en l'espèce, sans qu'il soit nécessaire d'établir si le juge des enfants était effectivement informé de l'hospitalisation de

Elle avait cessé de crier et il s'était ensuite endormi, pour la trouver morte à ses côtés au réveil.

ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.

de consentement ; qu'il semble en effet considérer que l'existence d'un vice du consentement, et plus exactement d'une altération du discernement, ne peut être rapportée que par la preuve médicale ; qu'or

subis dans leurs conditions d'existence, alors, selon le moyen, que le salarié exposé à l'amiante subit, en raison de la diminution de son espérance de vie et du risque de développer une maladie grave

avoir sollicité [X] [T] afin qu'il vienne avec lui dans la barque lorsqu'il avait décidé d'effectuer cette modification du point d'encrage du treuil sur la passerelle tombée dans l&

Néanmoins, touchant à la durée de vie de la victime, ils ne peuvent être niés et ce serait faire oeuvre de déni de justice que de les écarter au seul motif qu'il est malaisé de les calculer.

subis dans leurs conditions d'existence, alors, selon le moyen, que le salarié exposé à l'amiante subit, en raison de la diminution de son espérance de vie et du risque de développer une maladie grave

dirigé par le docteur André Y..., a pris le contrôle en 1990 de deux nouvelles cliniques situées au Mans, appartenant aux sociétés Soclimaine et Pasteur ; que la gérance de ces deux établissements a été confiée

Y... vis-à-vis de la direction, visible des autres salariés de l'entreprise. C'est ainsi que M.

adressé une lettre à son employeur pour porter à sa connaissance qu'elle ne viendrait plus travailler au magasin dans lequel elle exerçait ses fonctions, en raison du harcèlement moral dont elle était victime