A...et de Elisabeth B..., au bas du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration du 24 juillet 1990, sont le fruit d'une falsification par photomontage réalisé à l'aide d'un photocopieur

Il ressort du procès-verbal de délibération du conseil municipal que la « ville de [Localité 1] s'engage(ait), dans le cadre de l'élaboration définitive du plan d'occupation des sols, à

résolution qui avait été inscrite à l'ordre du jour par le docteur [V] tendant à la dissolution de l'Uccmsf a été également rejetée » (arrêt, p. 7) ; qu'en statuant ainsi, quand il résulte du procès-verbal

justifiait pas le recours à l'expertise et en vérifier la réalité que le CHSCT offrait d'objectiver par les constats de l'inspection du travail, les résultats des enquêtes menées par le CHSCT, des procès-verbaux

n'a jamais commencé à courir il est soutenu tant par le ministère public que par monsieur C... et madame U..., qu'en formant un recours en annulation, le 09 juin 2015, à l'encontre des deux procès-verbaux

dans la case correspondant à son épouse qui lui avait délivré un pouvoir à cet effet en sa qualité de propriétaire de 150 parts de la société civile immobilière, donc d'associée ; que le procès-verbal

X... avait produit aux débats des pièces, constituées d'une note du 25 novembre 2003 sur la fusion-absorption des sociétés Buro Concept et Propap par la société Photoza, le procès-verbal des délibérations

mentionnait cependant également dans le rappel des conditions de location que la société Riss Car devrait s'acquitter du loyer à compter du 5 mai 2014 ; que la société Riss Car produisait un procès-verbal

Fathéaly, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 25 mars 1998, qui, après relaxe définitive de C. des chefs d'abus de pouvoirs, faux et usage, les

procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, qu'ayant constaté que la commande litigieuse était datée du 5 décembre 1985, que la décision du tribunal était du 4 février 1988 et que le procès-verbal

la voie de la saisie des rémunérations ; que s'agissant subséquemment de la recevabilité de l'intervention du conseil mandaté pour l'audience, les pièces produites aux débats et notamment, le procès-verbal

Y... avait été nommé gérant de la Sarl DCP par procès-verbal des délibérations de l'associé unique du 27 janvier 2007 ; qu'il est démontré par différents courriers adressés par M. Y... à M.

de ses demandes et l'a condamné à verser à la société Agip française la somme de 15.000 euros pour abus de constitution de partie civile ; "aux motifs que sur la fausseté des énonciations du procès-verbal

124 de la circulaire Pers 846 ; que la notification de la sanction de mise à la retraite d'office est intervenue tardivement au regard de l'article L. 122-41 du Code du travail ; que le procès verbal

intérêts contractuels inclus, alors, selon le moyen, 1 / que la cour d'appel ne pouvait apprécier la volonté des parties dans les trois actes du 25 mai 1982 sans se référer aux termes du procès-verbal

X..., indiquant qu'ils n'apparaissent ni dans les abstentions ni dans les votes « contre » des délibérations portant sur les points 12a, 12b, 12c, et 12d du procès-verbal, ce qui signifie selon eux qu'ils

(17) le jour même où l'autorisation lui a été accordée ne constitue pas une irrégularité ; Attendu que la demande d'annulation de l'assemblée générale tenue le 14 avril 2007 au motif que le procès-verbal

la cour d'appel a rejeté la demande de la SCI Vence, fondée sur l'irrégularité de la renonciation au privilège du vendeur d'immeuble pour défaut de pouvoir de son gérant, en affirmant que le procès-verbal

ces dernières correspondent à un emploi subordonné effectif, en contrepartie duquel est versé un salaire distinct de la rémunération du mandat; que l'employeur démontrait, en produisant le procès-verbal

Il ressort du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunie le 17 décembre 2010 que : - [S] [Q] a été désigné en qualité de Président de la société avec