D'ASSURANCES, COUVRANT LES " RISQUES INCENDIES "; QUE LES " CONDITIONS GENERALES " DE CETTE POLICE PREVOYAIENT " QUE LE Z...

Y... disposait bien des comptes arrêtés au 31 décembre 2007 des diverses sociétés gérées par ses soins, et que la disparité en sa défaveur des comptes-courants d'associés n'avait alors pas suscité de sa

le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 mars 2000) que la société Beauce organisation (la débitrice) était concessionnaire exclusif de la société Steelcase Strafor actuellement dénommée

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Brayne, anciennement dénommée

Z..., également inspecteur général de la société AMC, des fonds à titre de dépôts en comptes-courants ; que n'ayant pu obtenir le remboursement des sommes ainsi versées, ils en ont demandé le paiement

LIONEL Y..., A VERSE, LE 9 SEPTEMBRE 1976, SOUS FORME D'UN CHEQUE LIBELLE A L'ORDRE DU NOTAIRE, UNE SOMME DE 107. 000 FRANCS POUR LE COMPTE DE L'ACQUEREUR ; QUE M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Sudameris France, actuellement dénommée

Mission participation aux compétitions officielles : Monsieur Virgile X... participera obligatoirement à toutes les compétitions officielles en qualité de joueur ou de capitaine.

Z..., sous déduction du montant des cotisations versées par la Selarl après le 1er mai 2010 pour le compte de M.

en janvier 2013 à titre d'avance à chaque associé, doit être portée en débit de chacun des comptes courants d'associés, qui seront rectifiés de ce chef » ; Alors 1°) que, dans leurs écritures d'appel

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société X..., société en nom collectif, dont le siège est ..., dénommée

courant dans la SARL [...], dans l'attente de la vente d'une maison d'habitation avec terrain attenant sis sur la commune de [...]

à la société GAN (l'assureur) la somme de 600 000 francs (91 469,41 euros), qui a été placée sur un contrat d'assurance vie dénommé "Chromatys" ayant pour assuré M.

droit lorsque l'enfant est majeur ; que les pièces du dossier établissent que la jeune Angélique X..., enfant de Paul X... et de son épouse Y..., a été placée en internat spécialisé, en Belgique, à compter

; qu'en se référant au résultat de l'exercice 2000 et aux réserves précédemment constituées, sans tenir compte du fait que le compte courant d'associé de M.

; qu'il convient donc de condamner Mr Z... à leur restituer les sommes versées soit 30 489, 80 Euros avec intérêt à compter d e leur versement et conforme à celui pratiqué par la Caisse Régional de Crédit

société EURODEC INDUSTRIE, désormais dénommée ALTIA TECHNOLOGY, et la société LC MAITRE, désormais dénommée ALTIA SAINT PIERRE EN FAUCIGNY à verser solidairement cette somme à Monsieur Y...; Aux motifs

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur Flavien X... à payer à Madame Françoise Y... la somme de 48. 000 € à titre de prestation compensatoire que Monsieur Flavien X... devra verser

juillet 2020 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société [1], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée

Les pièces versées aux débats démontrent qu'un prêt de 2. 300. 000 a effectivement été sollicité pour le compte de la SAS STASIA courant octobre 2004 auprès de la SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL