Violeau, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Ducrotté et Mme Simon lors du prononcé ; qu'aucune indication ne permet de dire laquelle de ces deux compositions en a délibéré, et donc si ont délibéré de l'affaire les magistrats ayant assisté aux débats

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 juillet 2001, qui, dans l'information suivie, contre personne non dénommée, des chefs de violences

violent de M.

ou complice, à une peine correctionnelle pour avoir volontairement commis des violences ayant entraîné la mort du défunt sans intention de la donner ; 3° Celui qui est condamné pour témoignage mensonger

pas légalement requise dans le type d'entretien pour signature d'une transaction ; que la menace d'user d'une voie de droit (la procédure de licenciement pour faute lourde) ne constituait pas une violence

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 juin 2003, qui, pour violence avec préméditation ayant entraîné une incapacité inférieure ou égale à 8 jours, l'a condamné

David, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 29 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées, a prononcé sur les intérêts civils

X... qu'elle qualifiait de "gentil et sympathique", ne faisait état d'aucune violence, tout en affirmant l'existence d'une contrainte physique, c'est-à-dire d'une violence, la cour d'appel a statué par

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Hugues X..., coupable d'avoir commis des atteintes sexuelles avec violence

poste de préjudice des souffrances endurées ; que ce poste inclut donc le préjudice moral de mort imminente consistant pour la victime décédée d'être demeurée, entre la survenance du dommage et sa mort

ne se plaignent aucunement de violences, menaces de violence ou de contrainte ; que les témoins ne sont atteints d'aucune " vulnérabilité " au sens du Code pénal pouvant accréditer une contrainte morale

2011 que la (sic) mère de Lyes X... était « hystérique, les insultait, les menaçait de mort et de représailles...incitant et encourageant, par ailleurs, son fils à la violence » ; qu'encore, le matin des

qu'elle a été victime d'un harcèlement moral et à voir prononcer la nullité, ou à tout le moins, l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, et à voir condamner l'employeur à lui payer des

(passager de la voiture de François A...) et la mort de celui-ci et d'avoir fait rouler son véhicule sur la partie gauche de la chaussée (sur laquelle survenait la voiture des victimes directes de l'accident

résultaient d'un choc violent, incompatible avec une simple chute de sa hauteur ; qu'il était suffisamment établi que le salarié avait chuté du haut de la remorque du tracteur alors qu'il s'y trouvait

W... a été mortellement poignardé par M. E...

2°) alors que l'infraction de violences volontaires n'est constituée, en l'absence de contact matériel avec le corps de la victime, que pour autant que les agissements du prévenu ont causé à celle-ci une

que l'inaptitude de Madame [F] qui avait justifié son licenciement résultait de faits de harcèlement moral dont la salariée avait été victime, la cour d'appel a fait état de « la pression de la charge

, par son auteur, de violence, contrainte, menace ou surprise ; que la surprise constitutive d'une agression sexuelle s'entend d'un stratagème de nature à surprendre le consentement de la victime ; qu'en