ne portait pas une atteinte disproportionnée à son droit à un procès équitable, tandis qu'elle avait relevé d'office une fin de non-recevoir et invité les parties à s'en expliquer dans un délai très bref

Y..., ce que ce dernier a confirmé lors d'un bref entretien téléphonique avec les agents des douanes, étaient dissimulés dans les bagages, emballés dans des paquets cadeau et sans avoir été déclarés aux

habituellement le train de 6 heures 34 à Angers, contestait les faits décrits par la plaignante ; que réentendu le 31 mars, après sa reconnaissance par la plaignante, il évoquait un « geste malencontreux avec le bras

consulter le dossier, sur le fait que ce dernier, qui avait assisté un autre mis en examen quelques jours avant la tenue du débat contradictoire, avait pu consulter le dossier à cette occasion, lorsque ce bref

par arme à feu, la victime a fait perdre au conducteur effrayé la maîtrise de son véhicule pendant quelques instants en raison du mouvement réflexe de ce dernier de protection de son visage avec ses bras

chambre d'accusation a privé sa décision de base légale au regard de l'article 222-30 du Code pénal ; "2 ) alors que les circonstances que Bruno X... se soit vu confier Laëtitia pour de rares et brefs

quinze jours pour statuer sur l'appel interjeté ; "alors, d'une part que, en vertu de l'article 194 du Code de procédure pénale, la chambre de l'instruction est tenue de se prononcer "dans les plus brefs

arrivée en France avait été hébergé par Nourédinne Z... impliqué dans l'affaire du réseau A..., mais également par sa volonté d'anticiper ses désirs non exprimés ; que si Ali X... conteste avoir été le " bras

instructeur a fait noter de son côté que les deux bureaux communiquaient, que la porte était ouverte, et que le greffier a donc suivi l'intégralité de l'acte, ses absences n'ayant en outre duré que de très brefs

et, en particulier, de ce qui s'est passé avec son père, qu'on ressent, à ce moment-là, chez l'enfant un malaise très important, une souffrance qui se masque derrière des mouvements incessants des bras

s'agissant de la facture de location et de réparation du véhicule Jeep Cherokee, il convient de constater que ce véhicule appartient à la SARL Haag Streit France et que les réparations concernent un bris

les officiers de police judiciaire ont aussi rapidement que possible avisé le Parquet ; que les mesures de garde à vue ayant été portées à la connaissance du procureur de la République dans le plus bref

l'hélicoptère une grenade ; que Ange Y... a reconnu, le 9 mai 2000, s'être emparé de l'une des deux armes lancées par Patrick D... puis l'avoir lâchée et l'avoir laissée tomber à terre après avoir été blessé au bras

conclusions de l'autopsie ne sont pas contradictoires avec les constatations opérées sur Ie corps de Franck F..., dès lors qu'il ressort clairement des photographies jointes au présent dossier que l'avant-bras

s'étant retourné, il constatait que Cédric Y...et Muriel D...se trouvant encore dans le débit de boissons, se tenaient par les vêtements ; qu'il revenait dans l'estaminet, prenait la jeune femme par un bras

Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle LE BRET

tendant à voir constater la nullité de la garde à vue dont il a fait l'objet le 4 mars 1998, faute d'avoir été notifié de ses droits immédiatement ; " aux motifs que " le 4 mars 1998 à 6 heures la BRB

reprochée à Laurent X..., exposant autrui à un risque ne pouvant être ignoré ; qu'il est à cet égard constant que le risque présenté par une trémie dépourvue de protection, même pendant le temps assez bref

justice puisse dire que, pour elle, l'opération se déroulait bien dans la mesure où ceux qui revendiquaient la propriété ou l'usage du terrain ne s'y trouvaient pas" leur présence ayant été limitée à ce bref

l'homme ; "alors que la notification effectuée en vertu de l'article 13 de la loi du 10 mars 1927 est destinée à permettre à la personne visée par la demande d'extradition d'être informée dans les plus brefs