quotidienne ayant à faire face à des investissements financiers importants pour sociétés ;qu'il indiquait enfin que Sandrine Y... était informée de cette pratique ; Christian X... confirmait ses déclarations

l'extinction de la créance de l'association en l'absence de déclaration de celle-ci au passif de son redressement judiciaire, et ordonner la main-levée de l'avis à tiers détenteur ; Attendu que le

DU CHEF DE VOL ET D'ABUS DE CONFIANCE ; AUX MOTIFS QUE, DANS LEUR MEMOIRE DEPOSE LE 23 FEVRIER 1983, LES EPOUX X...

Christiane, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2000, qui, pour abus de confiance, les a condamnées à 1 an d'emprisonnement avec sursis, la

d'utilité publique ; - la consistance des biens à la date de l'ordonnance portant transfert de propriété ; - la valeur de ces biens à la date de la décision de première instance ; qu'en

F..., puis à l'infirmière scolaire de l'établissement, Mme G..., qui avait constaté chez elle des manifestations de troubles psychosomatiques ; Mme G... avait alerté son père ainsi que la cellule " enfance

origine ; que Michelle A... a, quant à elle, reconnu que " des personnes d'origine arabe avaient quand même été acceptées et qu'inversement des français s'étaient vu refuser l'accès " ; que les déclarations

Reira, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 7 mars 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée, pour abus de confiance, faux et usage, à 6 mois d'emprisonnement

bien ce document mensonger, lui donnant force et crédit; qu'en effet, Sylvie X... affirme avoir dactylographié la page de garde accompagnant la situation comptable mensongère; qu'il est donc constant

d'indemnité pour l'occupation de la maison par Mme Y..., à tout le moins depuis juillet 2002, alors, selon le moyen : 1 / que, même si l'exposant se domiciliait encore à Deuil la Barre dans sa déclaration

motifs, enfin, que la faute caractérisée nouvellement prévue à l'article 122-3 du Code pénal doit s'entendre d'une faute d'une particulière évidence, d'une particulière densité, d'une particulière constance

cassation, pris de la violation des articles 296, 304 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que le procès-verbal des débats de l'arrêt attaqué ne constate

procès-verbal des débats relate que les témoins Bernard X... et Agnès Z... ont été appelés dans la salle d'audience où ils ont été entendus oralement et séparément ; Attendu qu'en l'état de ces constatations

taxes, redevances et autres impositions assimilées, le droit de reprise de l'administration s'exerce jusqu'à l'expiration de la troisième année suivant celle de l'enregistrement d'un acte ou d'une déclaration

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 février 1996, qui, dans les poursuites suivies sur sa plainte pour abus de confiance, après relaxe de Jean

séjour ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 282, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats ne constate

hypothèse, nul ne peut se faire justice à soi-même ; que ni des insultes, ni des gestes équivoques, à les supposer établis, ne peuvent justifier l'usage d'une arme à feu ; que les faits sont donc constants

Xavier X..., résulte des accusations du mineur, qu'aucun fait extérieur n'est venu corroborer; qu'en effet, la chambre d'accusation se fonde uniquement sur les accusations de Martin Y..., dont elle constate

contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 13 décembre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de LA SOCIETE LOIRE TRAITEMENT et de Raymond Z... du chef d'abus de confiance

déclaré un de ses salariés ; que le mis en cause a contesté cette infraction expliquant qu'il s'agissait d'une erreur de son comptable auquel il avait remis l'ensemble des pièces nécessaires aux déclarations