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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372537cd5801467741bf10

Cassation

14 juin 1990

14 juin 1990

Morelli conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Culié conseillers de la chambre, MM. Louise, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741c00e

Cassation

18 septembre 1990

18 septembre 1990

Maron conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Jean Simon, Blin, Culie conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, MM.

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741c013

Cassation

25 septembre 1990

25 septembre 1990

conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Jean Simon, Blin, Culié

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c10a

Cassation

11 juin 1990

11 juin 1990

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

égularité de la procédure suiviec/Christian B

6137253bcd5801467741c115

Cassation

25 septembre 1990

25 septembre 1990

Hébrard conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Culié conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, MM.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d4dc

Cassation

20 juin 1994

20 juin 1994

Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d73b

Cassation

18 janvier 1996

18 janvier 1996

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Martin conseiller rapporteur, MM. Roman, Schumacher, Mmes Françoise Simon, Chevallier, M.

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d757

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

Culié, Schumacher, Martin, Mme Chevallier conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d76d

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

Culié conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Roman conseiller rapporteur, M. Martin, Mme Chevalier, M.

Source officielle
CC

cr

IMS, en date du 14 avril 1994, qui, dans l'information suiviec/Benoît X

61372569cd5801467741d7f3

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

S, en date du 14 décembre 1994, qui dans l'information suiviec/Aymar des Y

61372569cd5801467741d805

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Chevallier conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d82e

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

évrier 1994, qui, dans la procédure suivie, sur sa plaintec/Gilles X

6137256acd5801467741d87b

Cassation

6 février 1995

6 février 1995

Culié, Roman, Schumacher, Pibouleau, Aldebert, Grapinet, Le Gall conseillers de la chambre, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d972

Cassation

6 février 1995

6 février 1995

Culié, Roman, Schumacher, Pibouleau, Aldebert, Grapinet, Le Gall conseillers de la chambre, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d9a4

Cassation

13 mars 1995

13 mars 1995

Gondre, Culié, Roman, Schumacher, Pibouleau, Aldebert, Grapinet, Le Gall conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d9a9

Cassation

13 mars 1995

13 mars 1995

Gondre, Culié, Roman, Pibouleau, Aldebert, Grapinet, Le Gall conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da0f

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Culié président, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db32

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

Culié, Roman, Schumacher, Mme Chevallier, M. Challe conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Desportes conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db54

Cassation

30 janvier 1995

30 janvier 1995

Culié, Roman, Schumacher, Pibouleau, Aldebert, Grapinet conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741db8f

Cassation

20 mars 1995

20 mars 1995

Culié, Roman, Pibouleau, Aldebert, Grapinet conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle

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